2011 QCCQ 99, 2011 QCCQ 99

Polisi c. 9031-8635 Québec inc. (Centre des congrès Le Parc) 2011 QCCQ 99 COUR DU QUÉBEC Petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-020939-094 DATE : 10 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES LACHAPELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NANCY POLISI

Partie demanderesse c. 9031-8635 QUÉBEC INC. "CENTRE DES CONGRÈS LE PARC"

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 2 825 $ représentant le coût de remplacement d'une dent qu'elle s'est fracturée en mangeant un sushi à la salle de réception de la défenderesse. [ 2 ] Le 12 septembre 2008, Nancy Polisi assiste à une réception dans une salle à manger exploitée par la défenderesse. [ 3 ] Lors de cette rencontre, en mangeant un sushi, elle croque un objet enfoui à l'intérieur.

Elle ressent sur le coup une vive douleur, mais avale le mets et l'objet. [ 4 ] Tout au long de la soirée, elle ressent une douleur qui se calme sous l'effet des tylenols et de la boisson. [ 5 ] Dès le lendemain matin, elle éprouve une plus forte douleur et se rend en urgence à la clinique dentaire. On prend une radiographie et la Dre Gentjana Lluka écrit le rapport suivant : « Madame Polisi est présente à la clinique en urgence le 13 septembre 2008, avec douleur intense à la dent nº 25.

Madame Polisi m'a informée que ça s'est passé le soir du vendredi, le 12 septembre dans une salle de réception “Le Parc” alors qu'elle dînait avec ses amis, elle croque un morceau de sushi qui a causé la fracture de sa dent. À l'examen visuel, une fracture verticale était présente, la cuspide buccale étant mobile. La ligne de fracture se terminait à 3 mm en dessous de la gencive jusqu'à l'os alvéolaire. La pulpe était exposée au milieu buccal causant la douleur intense ressentie par la patiente.

J'ai dû extraire la dent nº 25 (extraction chirurgicale) car la dent ne pouvait être restaurée avec traitement de canal et couronne à cause de la fracture de l'os. Traitement suggéré pour remplacer la dent nº 25 est de faire une couronne sur implant. » [ 6 ] Le 19 septembre, Nancy Polisi se rend au bureau de la défenderesse où elle est reçue par le vice-président de l'entreprise.

Celui-ci lui demande de déposer sa réclamation qu'il acheminera à ses assureurs. [ 7 ] Après examen de la réclamation, l'assureur refuse d'indemniser. [ 8 ] Nancy Polisi réclame aujourd'hui la somme de 2 825 $ représentant le coût de l'extraction de la dent et son remplacement, le tout ainsi qu'il appert de l'évaluation préparée par le Dr L. Di Lullo. [ 9 ] Le représentant de la défenderesse plaide qu'il est surprenant que Nancy Polisi ne se soit pas plainte le soir même de sa douleur et de cet incident auprès de la direction du Centre des congrès Le Parc.

Il ajoute qu'il trouve suspect qu'elle ait avalé l'objet dur qui a endommagé sa dent. Il a lui-même examiné la radiographie qu'elle n'a pas voulu lui remettre parce que c'était un original. Selon lui, les dates ont été altérées.

[ 10 ] Des photos de la soirée prises ce soir-là montrent une personne qui ne semble pas affectée par la douleur. [ 11 ] Bien qu'aucune personne témoin de cet incident, si ce n'est Nancy Polisi, n'ait témoigné, le Tribunal considère que cet accident est tout à fait probable. [ 12 ] La demanderesse est crédible, le fait qu'elle soit allée le lendemain à la clinique dentaire d'urgence, de même que le rapport médical, corroborent ces faits. [ 13 ] Enfin, contrairement à ce que prétend la défenderesse, les dates de radiographie n'apparaissent nullement altérées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de la

partie demanderesse; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 2 825 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l'assignation, ainsi que les frais judiciaires au montant de 98 $ . __________________________________ Jacques Lachapelle Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 8 décembre 2010