2020 QCCA 448, 2020 QCCA 448

Dahan c. Thivierge 2020 QCCA 448 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028726-198 ( 500-17-096276-160 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JONATHAN DAHAN Me ÉRIC DE LOUYA ( De Louya Markakis ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT RÉAL THIVIERGE Me GUILLAUME G. PLOURDE ( Services juridiques Inter Rives ) OCTANT CONSTRUCTION INC. STEVE PRÉFONTAINE Absents et non représentés En appel d’un jugement rendu le 5 novembre 2019 par l’honorable Dominique Poulin de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête de Réal Thivierge en rejet d'appel (Article 365 C.p.c. ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

10 h 01 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 01 Argumentation de Me Plourde. 10 h 10 Argumentation de Me De Louya. 10 h 24 Réplique de Me Plourde. 10 h 26 Suspension. 10 h 29 Reprise. 10 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La tâche de l’appelant sera de toute évidence très difficile vu les conclusions factuelles tirées par la juge de première instance tout au long de sa décision.

Ceci étant dit, il ne nous est pas possible aujourd’hui de dire que cet appel ne présente aucune chance de succès. [ 2 ] Dans les circonstances, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre sort du pourvoi; [ 4 ] Vu qu'il y a lieu de gérer l'instance et que le pourvoi procède par exposé; [ 5 ] ORDONNE à la

partie appelante, après en avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 22 mai 2020, cinq exemplaires d'une argumentation n'excédant pas 20 pages. Tous les documents nécessaires pour statuer sur l’appel (jugement attaqué, actes de procédure, pièces, extraits de dépositions…) doivent y être joints; [ 6 ] ORDONNE à la

partie intimée, après en avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 10 juillet 2020, cinq exemplaires d'une argumentation n'excédant pas 20 pages et, s’il y a lieu, d'un complément de documentation; [ 7 ] RAPPELLE aux parties les articles 376 C.p.c. et 55 du Règlement de procédure civile : 376. L’appel devient caduc lorsque l’appelant n’a pas déposé son mémoire ou son exposé avant l’expiration des délais impartis pour ce dépôt. Le greffier délivre un constat de caducité, à moins qu’un juge ne soit saisi d’une demande de prolongation. L’intimé ou toute autre

partie qui ne respecte pas les délais pour le dépôt de son mémoire ou de son exposé est forclos de le faire; de plus, il ne peut être entendu à l’audience, à moins que la Cour d’appel ne l’autorise. 55. Présentation. L’exposé comporte une page de présentation, une table des matières et une pagination continue.

De plus, les dispositions relatives aux mémoires (incluant les mentions finales de l’auteur) s’appliquent aux exposés en faisant les adaptations nécessaires. [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 60 minutes; [ 9 ] RAPPELLE aux parties la Directive G-3 du greffier (dernière modification : 27 février 2017) qui les encourage fortement à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents.

Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.

BENOÎT MOORE, J.C.A.