2019 QCCA 2253, 2019 QCCA 2253

Fisher c. R. 2019 QCCA 2253 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006825-184 ( 500-01-133180-163 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Donovan Fisher Me Annie Giguère-Deraps ( Guttman & Marier ) Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me Hugo Rousse ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel. Greffière-audiencière : Samia Kamal Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 00 Début de l’audience. La Cour avise que Me Giguère l’a informé qu’un désistement d’appel sera déposé dans ce dossier. 9 h 01 PAR LA COUR : arrêt - voir page 3. 9 h 02 Fin de l’audience.

Samia Kamal, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 16 décembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, afin de vérifier que l’appelant a déposé un désistement écrit, tel qu’annoncé par son avocate. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.