2011 QCCQ 9846, 2011 QCCQ 9846

Protection de la jeunesse — 112712 2011 QCCQ 9846 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000513-031 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1997 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] Le requérant demande la prolongation de l'ordonnance rendue le 29 juin 2010 à l'effet d'ordonner l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de onze (11) mois. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience et dûment représenté. Il admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions.

[ 4 ] La mère, quant à elle, est absente à l'audience mais dûment représentée. Sa procureure déclare que sa cliente admet les allégations de sa requête et consent à ses conclusions. [ 5 ] Le rapport psychosocial préparé par monsieur Joël Therriault le 27 avril 2011 a été produit pour valoir son témoignage. [ 6 ] Depuis le 18 septembre 1997, l'adolescent a fait l'objet de seize (16) placements en famille. Depuis le 13 février 2011, il est hébergé chez la famille d'accueil de madame C. [ 7 ] Ce dernier demeurait dans la famille d'accueil de madame D et monsieur E depuis le 31 octobre 2008.

Cependant, un conflit est intervenu dans la famille et celle-ci a demandé que l'adolescent soit déplacé. [ 8 ]

Malgré que l'adolescent démontre toujours quelques difficultés dans les différentes sphères de sa vie, la situation semble s'améliorer. [ 9 ] Son hébergement chez madame C se déroule bien, malgré le fait que l'adolescent a fait du vandalisme sur une résidence de son quartier le 24 mars 2011.

Il semble que ce geste soit isolé et, qu'habituellement, l'adolescent fait preuve de respect envers les biens d'autrui. [ 10 ] Par ailleurs, l'adolescent évolue très bien dans le milieu scolaire et aucune difficulté n'est rapportée par l'école, si ce n'est qu'il a été suspendu au mois d'avril 2011 suite à une bagarre avec un jeune qui aurait insulté sa sœur. [ 11 ] De plus, X a commencé à développer un intérêt pour les chevaux et il se rend régulièrement dans une écurie pour participer aux tâches de nettoyage et ramassage du foin.

Il peut, à l'occasion, faire de l'équitation. [ 12 ] Par ailleurs, l'adolescent n'a actuellement aucun contact avec son père, et ce, depuis presque sept (7) ans. Le père ne demande pas de nouvelle de son fils et ne s'informe pas de son évolution auprès des intervenants. Le père serait actuellement en libération conditionnelle et habiterait la région A. [ 13 ] Quant à la mère, cette dernière n'a pas de contact avec l'adolescent depuis le mois de janvier

Malgré tout, elle s'informe de l'évolution de ce dernier, mais n'a pas rendu visite à l'adolescent depuis son déménagement. [ 14 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; PROLONGE l'ordonnance rendue; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; PERMET des contacts de l'adolescent avec son père en présence d'une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse en tenant compte de l'intérêt et des désirs de l'adolescent; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d'accueil à signer tous les documents permettant à l'adolescent de recevoir des soins de santé, de fréquenter le milieu scolaire, de participer à des activités sociales et de loisirs et d'obtenir un permis de conduire et un passeport; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour le requérant Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur pour l'adolescent Me JENNIFER DUFOUR Dufour & associés, avocats Procureure pour la mère Les parents sont absents Date d’audience : 17 mai 2011