2016 QCCA 1344, 2016 QCCA 1344

K.G. c. Centres jeunesse de Montréal 2016 QCCA 1344 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026263-160 (500-05-052433-990) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 août 2016 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A. REQUÉRANTE AVOCAT K... G..., à

titre de tutrice à son enfant mineur Me ZEB LEDUC-WALKER INTIMÉS AVOCATS LES CENTRES JEUNESSE DE MONTRÉAL DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE JEUNESSE DE MONTRÉAL PIERRE HAMEL Me VIRGINIE SIMARD (Lavery, de Billy s.e.n.c.r.l.) COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL Me PAULE BIRON (Dagenais Gagnie Biron) (Absente)

PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC MARIE-CLAUDE LUPIEN Me MARIO NORMANDIN Bernard Roy (JUSTICE-QUÉBEC ) ÉRIC BEAUPARLANT Me FRANCIS MELOCHE (Municonseil Avocats) MISE EN CAUSE AVOCATE F... L... Me GEORGIA PAPADOLIAS (Allali Brault) (Absente) DESCRIPTION : Demande en révision d’une décision rendue le 13 juillet 2016 par Me Catherine Dufour, Greffière-adjointe à la Cour d’appel. (Article 74 C.p.c. ) Greffière d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18 AUDITION 16 h 12 Début de l’audience.

Argumentation de Me Leduc-Walker. 16 h 18 Me Leduc-Walker remet au greffier certains procès-verbaux de signification et de notification. 16 h 34 Argumentation de Me Normandin. 16 h 55 Échanges entre la juge et Me Leduc-Walker. 16 h 58 Suspension de l’audience. 18 h 15 Reprise de l’audience. Échanges entre la juge et Me Leduc-Walker. 18 h 22 Suspension de l’audience.

18 h 38 Reprise de l’audience. Commentaires de la juge. 18 h 41 Suspension de l’audience. 18 h 49 Reprise de l’audience. Échanges entre la juge et les parties. 18 h 52 Les procès-verbaux de signification et de notification qui ont été reçus de Me Leduc- Walker plus tôt, mais lui sont remis aux fins de la préparation des requêtes pour permission d’appeler hors délai qu’il envisage présenter devant une formation de la Cour. 18 h 53 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 18 h 55 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les représentations des parties, dans le contexte où l’avocat de la requérante envisage de déposer une ou des requêtes pour permission d’appeler hors délai devant une formation de la Cour, notamment pour le cas où cela serait nécessaire, le cas échéant; [ 2 ] Considérant que la date du 26 septembre 2016 convient à tous les avocats et qu’il est possible, après vérifications, d’ajouter la présente requête ainsi que les requêtes pour permission d’appeler hors délai annoncées par l’avocat de la requérante au rôle des requêtes de ce jour; [ 3 ] Considérant qu’il y a lieu de préciser le délai dans lequel l’avocat de la requérante devra préparer, notifier et déposer les requêtes pour permission d’appeler hors délai annoncées et qui seront portées au rôle des requêtes du 26 septembre 2016; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] DÉFÈRE la requête en révision d’une décision rendue le 13 juillet 2016 par Maître Catherine Dufour à une formation de la Cour siégeant le lundi 26 septembre 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault ; [ 5 ] AUTORISE l’avocat de la requérante à signifier et à produire la ou les requêtes pour permission d’appeler hors délai annoncées au plus tard le jeudi 1 er septembre 2016, à 16 h 30, de sorte qu’elles soient portées au rôle du 26 septembre 2016; [ 6 ] RAPPELLE à l’avocat de la requérante de fournir des copies additionnels de sa requête en révision d’une décision rendue le 13 juillet 2016 pour le bénéfice de la formation, de même que le nombre de copies nécessaires, selon l’article 59 du Règlement de procédure civile de la Cour, de ses requêtes pour permission d’appeler hors délai annoncées et de leurs annexes.

MARIE ST-PIERRE, J.C.A.