2011 QCCA 1639, 2011 QCCA 1639

Progestion Informatique inc. c. Doucet 2011 QCCA 1639 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-006875-097 200-09-006886-094 (200-17-009789-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. N o : 200-09-006875-097

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT PROGESTION INFORMATIQUE INC. Me ROBERT CARDINAL (Cardinal Avocat inc.)

PARTIE INTIMÉE APPELANTE INCIDENTE AVOCAT DANIEL DOUCET Me MICHEL BERNIER (Gravel, Bernier)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT MARC POULIN, ÈS QUALITÉS N o : 200-09-006886-094

PARTIE APPELANTE AVOCAT

DANIEL DOUCET Me MICHEL BERNIER (Gravel, Bernier)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARC POULIN Me ROBERT CARDINAL (Cardinal Avocat inc.)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT PROGESTION INFORMATIQUE INC. En appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2009 par l'honorable Alicia Soldevila de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Travail (contrat de travail) – Compagnies (actionnaire) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 36 Observations de la Cour; Observations de Me Cardinal; 10 h 25 Discussion; 10 h 26 Observations de Me Bernier; Observations de la Cour; 10 h 48 Me Bernier formule une requête verbale pour permission d'amender sa requête introductive d'instance afin que la dixième conclusion soit rédigée comme suit : CONDAMNER solidairement les défendeurs à verser au demandeur la somme de 158 117 $ avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle à compter de la date de la mise en demeure, soit le 4 décembre 2006; Observations de la Cour; 10 h 56 Observations de Me Cardinal quant à la demande d'amendement; Observations de la Cour; 10 h 57 Arrêt

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Avec le consentement du procureur de Progestion Informatique inc. et de Marc Poulin; LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête verbale du procureur de Daniel Doucet pour permission d'amender sa requête introductive d'instance, sans frais; [ 3 ] PERMET l'amendement afin que la dixième conclusion de la requête introductive d'instance soit rédigée comme suit : CONDAMNER solidairement les défendeurs à verser au demandeur la somme de 158 117 $ avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle à compter de la date de la mise en demeure, soit le 4 décembre 2006. ALLAN R. HILTON, J.C.A.

JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. 10 h 58 Réplique de Me Cardinal; Observations de la Cour; 11 h 01 Suspension; 11 h 19 Observations de Me Bernier quant à ses pourvois; Observations de la Cour; 11 h 59 Observations de Me Cardinal; Observations de la Cour; 12 h 20 Réplique de Me Bernier; Observations de la Cour; Interventions de Me Cardinal; Les pourvois sont mis en délibéré. (

s) Greffière audiencière