2020 QCCQ 7244, 2020 QCCQ 7244

Protection de la jeunesse — 206342 2020 QCCQ 7244 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000700-174 DATE : 26 août 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Née le [...] 2009 Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , née le [...] 2009. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis et demande que l’ordonnance du 4 septembre 2019 soit révisée et prolongée et que l’enfant soit hébergée en famille d’accueil pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Le rapport psychosocial préparé par [Intervenante 1] le 7 août 2020 a été déposé en preuve pour valoir son témoignage. [ 4 ] Le Tribunal retient de la preuve les éléments pertinents suivants. [ 5 ] Le 4 septembre 2019, le Tribunal ordonne que l’enfant soit confiée à une famille d’accueil de proximité, soit celle de madame C, et ce, pour une période de douze (12) mois.

[ 6 ] Le 3 juin 2020, la famille d’accueil de proximité se désiste n’étant plus capable d’assumer son rôle auprès de l’enfant. [ 7 ] L’enfant est donc déplacée dans une nouvelle famille d’accueil, soit celle de madame D. [ 8 ] Le 25 juin 2020, le Tribunal ordonne, de façon provisoire, que l’enfant soit confiée à une famille d’accueil, et ce, jusqu’au 26 août 2020. [ 9 ] L’intégration de l’enfant dans la famille d’accueil de madame D s’est bien déroulée.

Elle peut bénéficier d’un environnement calme et d’une routine de vie bien établie. [ 10 ] Par ailleurs, l’enfant a maintenu des contacts réguliers avec sa mère et elles sont en mesure d’avoir de bonnes discussions, l’enfant étant à l’aise de se confier à sa mère. [ 11 ] De plus, l’enfant a hâte de retourner vivre auprès de cette dernière. [ 12 ] La mère qui démontre une motivation à prendre sa vie en main s’est bien impliquée dans le suivi psychosocial. [ 13 ] Elle a grandement diminué sa consommation d’alcool et a entrepris un suivi avec une intervenante en toxicomanie. [ 14 ] La mère qui a entrepris des études pour devenir réceptionniste n’a pu les compléter, et ce, en raison de la pandémie de la Covid- 19.

Cependant, elle travaille régulièrement dans un dépanneur de sa communauté. [ 15 ]

Malgré les efforts de la mère et sa mobilisation, il est impossible pour elle de reprendre la garde de son enfant. [ 16 ] En effet, son logement n’est présentement pas habitable, puisque les rénovations ne sont pas terminées. [ 17 ] Compte tenu de la situation et de l’amélioration de la mère, il est fort probable que l’enfant retourne vivre auprès de cette dernière lorsque les rénovations à son logement seront terminées. [ 18 ] Le père a quitté sa dernière résidence sans laisser de numéro de téléphone ni d’adresse.

Bien que le père ait pu être retracé au début du mois d’août, l’intervenante est sans nouvelle de celui-ci. [ 19 ] Cependant, la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis et il est dans son intérêt de faire droit aux recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 23 ] CONFIE l’enfant à une famille d’accueil pour une période de six (6) mois; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; [ 25 ] ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires afin de régler leurs problèmes personnels, notamment de toxicomanie pour le père et la mère et également de violence pour la mère; [ 26 ] ORDONNE aux parents de ne pas consommer ou d’être sous l’effet de drogue et/ou d’alcool en présence de l’enfant; [ 27 ] ORDONNE à la mère de prendre les dispositions nécessaires afin que l’enfant ne soit pas exposée à la violence ou à un conflit conjugal; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant se réalisent selon un calendrier convenu entre les parties, en respect de l’intérêt et des besoins de l’enfant; [ 29 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 30 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l’enfant et de ses parents de se transmettre des informations concernant l’évolution de la situation; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Contentieux du CISSS A Avocate de la demanderesse Me YVES LANGLOIS Yves Langlois, avocat Avocat de l’enfant