2015 QCCA 708, 2015 QCCA 708

Carbonneau c. Carbonneau 2015 QCCA 708 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008945-153 (410-17-000940-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN CARBONNEAU Me SYLVAIN LANDRY (Landry & Associé

s) PARTIES INTIMÉES AVOCATS ANDRÉE CARBONNEAU Me CONSTANT GOULET (Goulet, Carbonneau) YVES CARBONNEAU Me PIERRE BORDELEAU

En appel d'un jugement rendu le 23 janvier 2015 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure district de Saint-Maurice. DESCRIPTION : 1. Requête de l'intimée Andrée Carbonneau en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) 2. Requête de l'intimé Yves Carbonneau en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 16 Observations de Me Landry; Observations de la Cour; Me Landry poursuit; 10 h 21 Me Landry dépose des notes sténographiques au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Landry poursuit; 10 h 39 Observations de Me Goulet; 10 h 40 Suspension; 10 h 49 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l’appel est voué à un échec certain. La juge de première instance s’est bien dirigée en droit et son application des règles de droit propres au recours en diffamation aux circonstances du dossier est à l’abri de toute intervention de la Cour. [ 2 ] L’argument voulant que la juge ait omis de tenir compte des défenses produites à la suite de l’affidavit litigieux rédigé par Madame Andrée Carbonneau n’est pas convainquant puisque ces défenses ont été amendées pour retirer, ou atténuer, ce qui posait problème à l’appelant, et ce, avant le procès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.