2011 QCCA 1465, 2011 QCCA 1465

9195-6441 Québec inc. c. Durepos 2011 QCCA 1465 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021762-117 ( 765-17-000846-099 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 août 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT 9195-6441 QUÉBEC INC. NORMAND FRANCOEUR BENJAMIN FRANCOEUR BENOÎT ARCHAMBAULT YAHIA BENKHEROUF HST HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE INC. Me Marc Galletta INTIMÉ AVOCATE JEAN DUREPOS Me Carole Lepage AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 mai 2011 par l'honorable Marc-André Blanchard de la Cour supérieure, district de Richelieu, accompagnée d'une demande subsidiaire de cautionnement. Requête pour permission d'appeler hors délai. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 21 Début de l'audition. 12 h 22 Argumentation de Me Lepage. 12 h 35 Argumentation de Me Galletta 12 h 47 Réplique de Me Lepage. 12 h 48 Suspension. 12 h 51 Reprise 12 h 51 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Mise à

part la question du cumul de recours invoqué par les appelants, à tort dans les circonstances de l'espèce, l'appel ne soulève que des questions de fait et de crédibilité. [ 2 ] Les appelants ne parviennent à identifier aucune erreur manifeste et dominante dans l'appréciation des faits du juge de première instance. [ 3 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l'appel, avec dépens; [ 7 ] La requête pour permission d'appeler hors délai devient sans objet. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.