2012 QCCQ 8272, 2012 QCCQ 8272

Adoption — 12252 2012 QCCQ 8272 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-43-000716-110 JUGEMENT RENDU LE : 18 juillet 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 2 août 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2009 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au […], Ville A, […], district A. et B, domicilié au […], Ville A, […], district A.

Requérants-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au […], Ville A, […], district A.

Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 C.P.C. et 573 C.C.Q..) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de X, né le […] 2009, à Ville B, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les requérants-adoptants le 20 mars 2012. [ 3 ] Il appert de la preuve que l'enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la requête et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le [...] 2009, par monsieur B et madame A;

[ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Jean-François Champoux, procureur de la D.P.J. Me Mathieu Ayotte, procureur des requérants Date d’audience 18 juillet 2012