2011 QCCQ 9988, 2011 QCCQ 9988

Protection de la jeunesse — 114066 2011 QCCQ 9988 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 615-41-001157-071 DATE : 14 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2002 [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] ville A, district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] ville B, district B, […] Mère-intimée et B, sans domicile connu Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] [L’intervenant 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en révision de l'ordonnance rendue le 27 novembre 2009 par la soussignée à l'égard de X, âgé de 8 ½ ans.

La requérante demande que l'enfant soit confié en centre de réadaptation pour une période de sept mois, pour par la suite, réintégré une famille d'accueil où il est placé jusqu'à majorité. [ 2 ] À l'audition, le père et la mère sont présents ainsi que l'enfant. Ce dernier est représenté par Me Sylvie Roy et Me Tania Bélanger représente le père. Me Annie Gaouette agit pour la

partie requérante. [ 3 ] Suite aux admissions faites par les parents et l'adolescent, il est établi par prépondérance de preuve que l'enfant manifeste des troubles de comportement sérieux et qu'il est atteint d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il reçoit une médication. L'enfant manifeste des sérieux comportements d'opposition. Lorsqu'il est mécontent, il fait des crises très importantes, devient agressif physiquement tant vers les gens que les objets.

Il manifeste son agressivité par des coups de pied, des coups de poing, des morsures et des menaces à l'égard des gens de son entourage. Il lance des objets afin de les briser ou de blesser quelqu'un et claque les portes. Il lui est également arrivé de s'en prendre à lui-même par des gestes d'automutilation en se frappant la tête sur les murs, en se griffant ou en se frappant lui-même. [ 4 ] L'enfant éprouve aussi des difficultés au niveau de son sommeil.

Après ses importantes crises et ses désorganisations, l'enfant n'arrive pas à se souvenir des gestes qu'il a posés. [ 5 ] L'enfant bénéficie d'un suivi auprès de madame C du Centre A qui a comme objectif de réduire ses comportements agressifs. Il bénéficie également d'un suivi avec la neuropédiatre, la Dre Stéphanie Jacques.

Malgré ces suivis, le 17 janvier 2011, madame D et monsieur E, famille d'accueil de l'enfant depuis 2006, se sont désistés en raison des difficultés importantes de comportement. En milieu scolaire, l'enfant éprouve également d'importantes difficultés tant au plan académique que comportemental. [ 6 ] Suite au désistement de la famille d'accueil F, l'enfant a intégré une nouvelle famille d'accueil et ses crises ont diminué pour quelques semaines. Mais le 10 mars dernier, l'enfant a demeuré plusieurs heures sur son lit refusant d'aller à l'école.

Le 13 mars, il a refusé d'aller prendre une marche à l'extérieur du domicile avec la famille d'accueil. Il s'est opposé en donnant des coups de pied et des coups de poing. Il s'est enfermé dans sa chambre et a bloqué la porte avec son lit. Les représentants de la direction de la protection de la jeunesse ont eu à intervenir au domicile de la famille d'accueil et ont pu pénétrer dans la chambre de l'enfant alors que ce dernier tentait de s'enfuir par la fenêtre.

Depuis, une mesure de protection immédiate a dû être appliquée et l'enfant est hébergé au centre de réadaptation. [ 7 ] Tout au cours de la dernière ordonnance, l'implication de la mère auprès de son enfant a été irrégulière, en le visitant aux six

semaines. Par contre, depuis le mois de juillet 2010, le père n'a pas pris contact avec son enfant. L'intervenante sociale est sans nouvelle du père depuis ce temps et ignore où il se trouve. [ 8 ] Le Tribunal note que l'enfant est d'accord à rester en centre de réadaptation, qu'il s'y est fait des amis depuis le mois de mars et qu'il développe une relation de confiance avec son éducateur. L'enfant est toujours heureux de recevoir la visite de sa mère et il dit s'ennuyer de son père. [ 9 ] Quant au père, il maintient un mode de vie très instable. Il n'a pas maintenu de contact avec l'intervenante sociale.

Il vit maintenant dans plusieurs villes depuis plusieurs mois, a une conjointe et ils attendent la venue d'un enfant. Le père ne s'est pas impliqué auprès de l'enfant et semble avoir peu d'empathie à l'égard des difficultés que peut vivre son fils. En raison des nombreux déplacements du père au cours des derniers mois, il lui aurait été facile de prendre contact avec l'intervenante sociale et son fils pour le visiter.

Malheureusement, le père n'accorde pas priorité aux besoins de son fils, d'où l'importance de superviser tout contact entre le père et l'enfant. [ 10 ] L'éducateur du Centre de réadaptation A témoigne de l'adaptation de X au Centre. Ils n'ont pas vécu de période de désorganisation intense à ce jour. L'enfant s'adapte bien aux règles de l'unité. L'enfant est toujours heureux de voir sa mère et apprécierait, certes, des contacts avec son père.

Il importe de favoriser l'investissement de l'enfant afin qu'il puisse créer des liens. [ 11 ] Considérant l'ensemble de la preuve, soit les admissions, les témoignages, le rapport de révision et le rapport psychologique de l'enfant, le Tribunal entérine les recommandations faites par l'intervenante sociale. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de sept mois à compter du 30 mai 2011 et ORDONNE , par la suite, son intégration en famille d'accueil où il sera hébergé jusqu'à sa majorité; [ 16 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts et les visites des parents auprès de l'enfant; [ 17 ] ORDONNE que l'exercice des contacts du père auprès de son fils soit conditionnel à une rencontre préparatoire du père avec l'intervenante sociale et/ou l'éducateur du centre; [ 18 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un suivi psychologique pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 19 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses parents pour la durée de l'ordonnance; [ 21 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Tania Bélanger, procureure pour le père Me Sylvie Roy, procureure pour l'enfant Date d’audience : 30 mai 2011