2018 QCCA 54, 2018 QCCA 54

Lauzon c. Simard 2018 QCCA 54 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027136-175 (700-17-013139-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. MARIE-France BICH , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANT GHISLAIN LAUZON Absent INTIMÉ AVOCAT PIERRE SIMARD Me SÉBASTIEN PIERRE-ROY (Chenette, boutique de litige inc.) En appel d'un jugement rendu le 4 octobre 2017 par l'honorable Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION M. Lauzon est absent. Il a transmis un message au greffe vers 8 h 30 ce matin, pour informer la Cour qu’il ne pouvait être présent ce matin à cause d’un bris majeur à sa résidence. Il demande une remise de l’audition. 10 h 01 Commentaires de Me Pierre-Roy qui informe la Cour que M. Lauzon a fait parvenir en date du 11 janvier 2018 une demande de remise de l’audition de la requête en rejet d’appel. Il a répondu à M.

Lauzon qu’il ne consentait pas à la demande de remise, mais de s’adresser au greffe de la Cour. 10 h 02 Suspension pour permettre au greffe de la Cour de communiquer avec M. Lauzon et de l’aviser que s’il ne se présente pas, la Cour procédera en son absence. 10 h 03 Suspension. 10 h 45 Reprise. 10 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la demande de remise de l’appelant : [ 1 ] M. Lauzon a été contacté par le greffe ce matin même et a confirmé qu’il ne se présenterait pas à la Cour. [ 2 ] La demande de remise de M.

Lauzon ne faisant pas voir de motif valable, elle est rejetée. Sur la requête en rejet d’appel : [ 3 ] Dans ces circonstances, à supposer même que l’appel ait été régulièrement formé, compte tenu des allégations de la requête en rejet d’appel, nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu d’accueillir cette requête. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.

nicole duval hesler, J.C.Q. MARIE-France BICH, J .C.A. NICHOLAS KASIRER, J .C.A.