2011 QCCA 114, 2011 QCCA 114

SNC-Lavalin, environnement inc. c. Béton Laurentide inc. 2011 QCCA 114 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007200-105 (400-17-001939-095) (400-17-002077-101) (400-17-002070-106) (400-17-002140-107) (400-17-002193-106) (400-17-002072-102) (400-17-002119-101) (400-17-001834-098) (400-17-002017-099) (400-17-002018-097) (400-17-002019-095) (400-17-002016-091) (400-17-001982-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 janvier 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANTS AVOCATS SNC-LAVALIN, ENVIRONNEMENT INC.

ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH (ABSENT) Me JEAN-FRANÇOIS BIENJONETTI (ABSENT) (Heenan, Blaikie) INTIMÉES AVOCATS BÉTON LAURENTIDE INC. Me CLAUDE A. ROY (ABSENT) (Roy, Gervais)

CARRIÈRE B & B INC. Me MARC CHOQUETTE (ABSENT) Me ANDRÉ MIGNAULT (ABSENT) (Tremblay, Bois) Me HUGUES LA RUE (ABSENT) pour Me PIERRE-YVES MÉNARD, procureurs-conseils (Morency, avocats) CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC. MIS EN CAUSE AVOCATS COMPAGNIE D'ASSURANCE ST-PAUL LORRAINE GERMAIN, MICHEL PÉPIN, MÉLANIE CHARLAND, PASCAL MARCOUILLER, FRANCE GAGNON, LINDA DÉZIEL, GENEVIÈVE DARGIS, PIERRE JR.

DUPONT, ALAIN SAUCIER, DANIEL MAILHOT, LINE VÉZINA, SERGE SAUVAGEAU, CAROLE GRAND- MAISON, HÉLÈNE VERRIER, ANNIE CORRIVEAU, SYLVAIN DUGAL, CHRISTIAN JANELLE, MONIQUE CHARLAND, RÉJEAN MARIER, NOËLLA DOUVILLE, GUY LACHANCE, DENIS LEBEL, LOUISE DUBÉ, CHRISTIAN DEMERS, GENEVIÈVE BEAUDIN, JOSÉE RICARD, RAYMOND JR.

BELLEMARE, RAYMOND LEDUC, CARL JOHNSTON, JULIE RAMSAY, LARRY ST-LOUIS, COMPLEXE PORCIN ST- MAURICE INC., MARIE-JOSÉE BARIL, JONATHAN GERVAIS, MATHIEU LAPOLICE, LINDA MORAIS, ÉRIC DÉSAULNIERS, SIMON CARON, JOSÉE BERGERON, PATRICK FONTAINE, VÉRONIQUE GIRARD, BRUNO ROMANELLI, SUZIE GRENON, MAXIME BOURASSA, FRANCINE GAUDET, MYLÈNE ROY, KÉVIN O'BRIEN, JOSÉE BORDELEAU, BRUCE WILSON, LOUISE BOIVIN, CAMILLE AUGER, STÉPHANE MARCHAND, MARIE-JOSÉE LAFONTAINE, ROBERT TURCOTTE, PIERRETTE THERRIEN, YANNICK HOULE, ROSEMARIE CAYER,

NORMAND HOULE, PIERRE CARON, ALINE BEAUDOIN, ANDRÉ GARAND, CLAUDE LAFRENIÈRE, PAULINE BERGERON, MARIO ALLARD, KIM BOISJOLY, STEVE GAGNON, HÉLÈNE BOUCHER, GABRIEL LANDRY, SABRINA HÉROUX, DOMINIQUE BRODEUR, PATRICK BOCTI, DANIEL CORBIN, MÉLANIE TREMBLAY, SYLVAIN BÉLAND, MARIE LACHARITÉ, LUC BERGERON, JULIE LAMONTAGNE, CHRISTIAN GERVAIS, CATHOU DESJARDINS, STÉPHANE MEILLEUR, PAULINE AYOTTE, FRANÇOIS HÉROUX, JEAN- YVES HÉLIE, SYLVIE DUBUC, SERGE BOISVERT, DENISE DESHAIES LAROCHE, RENÉ LAROCHE, THÉRÈSE LAGUEUX-DOYON, MARTIAL DOYON, NORMA DESROCHERS, CAROLINE BOURASSA, ÉRIC MILOT, HÉLÈNE TRUDEL, MICHEL PLANTE, VÉRONIQUE LACROIX, SÉBASTIEN POIRIER, MYRIAM LAFONTAINE, EMMANUEL GERVAIS, ROBERT PICHÉ, REVÊTEMENT IDÉAL JACQUES TREMBLAY INC., ROXANE R.

SÉVIGNY, JEAN-PHILIPPE PARÉ, STÉPHANIE RICARD, LUC BÉLAND, CAROLE FAFARD, ALAIN GAUCHER, CLAUDE CARRIER, SONIA GOSSELIN, MARTIN PELLETIER, JOCELYNE TRÉPANIER, ÉMILIE FORTIN, PATRICK SAMSON, MICHELINE BOUCHER, PIERRE GRIGNON, MÉLANIE DENIS, SYLVAIN DÉRY, HÉLÈNE DROLET, SERGE PINEAULT, NADIA PELLETIER, DENIS DICKER, MARIE-ÈVE DUPUIS, ÉRIC FONTAINE, MARIE-FRANCE GOUR, ÉRIC BEAULIEU, VÉRONIQUE GÉLINAS, ALEXANDRE CHAUVETTE, MARCEL LAMPRON, JOANNE PAILLÉ, DENIS TURCOTTE, VALÉRIE LACHANCE, CHRISTIAN PRATTE, MARIE-ÈVE MAGNY, OLIVIER DESMARAIS, NORMAN GUGG, JEAN- FRANÇOIS LEBLANC, FRANCE GIGUÈRE, FRÉDÉRIC BLAIS, MAXIME BELLEMARE, CHANTAL GOSSELIN, DANIEL LEMAY, DANY LAVOIE, MICHÈLE CÔTÉ ALARIE, GILLES ALARIE, SABRYNA DURAND, DANY BOUCHER, NICOLE CÔTÉ, MICHEL NÉRIN, GINETTE DUVAL, MICHEL DUFRESNE, DENIS TRAHAN, MARTINE TOURANGEAU, PARYSE BOUCHER LEVASSEUR, NORMAND LEVASSEUR, JULIE PROVENCHER, STEVE MAILOT, ÉRIC MILETTE, LISE DEGUISE, CHRISTIAN YARD, CAROLINE PARADIS et TOMY RAYMOND PIERRE BELLEMARE & FILS LTÉE

JONATHAN FRASER, NANCY TREMBLAY, ÉLIANE BERNET, GUYLAINE GERVAIS et DOMINIQUE BABINEAU COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD FRANÇOIS MONTMINY CONSTRUCTION PAUL DARGIS INC. LÉONCE JACOB INC. CONSTRUCTION ALAIN BOISVERT INC. LES FONDATIONS JACQUES BEAUPRÉ LTÉE, COFFRAGE RÉAL BERGERON INC. et LIONEL DESHAIES INC. COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DE CANADA LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. ASSURANCE ACE INA AXA ASSURANCE INC. BÉTON PROVINCIAL LTÉE LLOYD'S CLAUDE ROUSSEAU COFFRAGE G. GAUTHIER INC. PATRICK LYNCH

CONSTRUCTION DM TURCOTTE TRO INC. JULIE PERRON, 9111-5717 QUÉBEC INC., MICHEL MONTMIGNY, GUYLAIN ROY, LINDA LÉGARÉ, MARC GERVAIS, ALAIN DOYON, MANON LANNEVILLE, CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS G.B. INC., 9097-6895 QUÉBEC INC., CONSTRUCTION DANIEL ARVISAIS INC., ANNIE JULIEN, MARC DUBORD, YVES GUILBERT, CONSTRUCTION ALAIN LEFEBVRE INC., COFFRAGE D.B.

FONDATIONS INC., COFFRAGE BIONIQUE LTÉE, COFFRAGE SANSCHAGRIN INC., CONSTRUCTION COSSETTE ET LAFONTAINE INC., SERGE CÔTÉ, ÉRIC GAILLARDETZ, BENOÎT MONTMINY, MICHELINE MONGRAIN, NORMAND BEAUDOIN, PATRICE GERVAIS, ÉRIC BELLEMARE, MARC GAUTHIER, JOCELYN DIAMOND, RENÉ DUFOUR, PATRICE DURAND, MÉLANIE BEAUDRY, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCE et JEAN-PIERRE LABRIE En appel d'un jugement rendu le 18 octobre 2010 par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (objections) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.30 AUDITION

9 h 29 Bien qu'ils aient été avisés par la Cour que leur présence n'était pas requise, tous les avocats impliqués au dossier sont dûment appelés; 9 h 32 L'absence des avocats est constatée; 9 h 33 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] ATTENDU QUE l’affaire pendante en appel fait l’objet d’une médiation; [ 2 ] ATTENDU QUE les parties à cette médiation ont convenu d’un règlement partiel; [ 3 ] ATTENDU QUE les entreprises intimées vont communiquer certains documents à l’appelante qui pourra procéder à divers interrogatoires; [ 4 ] ATTENDU QUE les parties à la médiation ont convenu de suspendre l’appel sous réserve que la Cour lève l’interdit d’interrogatoire; [ 5 ] ATTENDU QUE les fins de la justice requièrent que les parties poursuivent les négociations et fassent progresser le dossier; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] SUSPEND l’appel; [ 7 ] RÉVOQUE l’ordonnance de suspension des interrogatoires prononcée par la juge Dutil le 4 novembre 2010 et prolongée par le juge Pelletier le 17 du même mois; [ 8 ] LE TOUT sans frais.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.