2015 QCCQ 7940, 2015 QCCQ 7940

Protection de la jeunesse — 15607 2015 QCCQ 7940 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000567-144 DATE : 28 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Née le […] 1997 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 5 MAI 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1997. [ 2 ] La requérante estime que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis et demande que l’ordonnance du 11 novembre 2014 soit révisée et prolongée et que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation pour une période de 6 mois avec intégration progressive dans le milieu parental à compter du 6 mai 2015. [ 3 ] Les parents sont présents à l’audience.

Ils admettent les allégations de la requête et consentent aux conclusions recherchées par la Direction de la protection de la jeunesse. [ 4 ] L’adolescente est également présente à l’audience et dûment représentée. Elle admet que sa sécurité ou son développement demeure compromis et consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] L’étude de la situation sociale de l’adolescente préparée par madame Intervenante 1 le 20 avril 2015 et le rapport d’évolution en Centre de réadaptation préparé par mesdames Intervenante 2 et Intervenante 3 le 28 avril 2015 ont été produits en preuve pour valoir

le témoignage de leur auteur, et ce, avec l’accord de toutes les parties. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescente est demeurée en Centre de réadaptation où elle a reçu la visite de chacun de ses parents toutes les fins de semaine. [ 7 ] Par ailleurs, elle a eu des sorties toutes les fins de semaine en alternance chez chacun de ses parents. [ 8 ] Lors des sorties chez ses parents, l’adolescente a eu de la difficulté à maintenir la routine établie au Centre de réadaptation concernant la gestion de sa glycémie. [ 9 ] Au retour de ses sorties, il est arrivé que son taux de glycémie était élevé et même au retour de la période des fêtes, elle a dû se rendre au Centre hospitalier en raison d’un taux de glycémie très élevé. [ 10 ] Cependant, l’adolescente, avec les explications appropriées, s’est mobilisée par la suite et a réussi à maintenir une routine stable concernant son alimentation et à maintenir un taux de glycémie normal lors des sorties chez ses parents. [ 11 ]

Malgré que la situation se soit améliorée, les parents manifestent plusieurs inquiétudes, entre autres, quant aux comportements que l’adolescente adopte à la maison tant au niveau de l’utilisation de ses temps libres, la gestion de sa glycémie et de son hygiène générale. [ 12 ] Quant à la gestion de la glycémie, les parents ont constaté qu’il est difficile pour l’adolescente de maintenir les acquis faits en Centre de réadaptation. [ 13 ] Quant au conflit de séparation, une amélioration a été observée et les tensions familiales ont diminué. [ 14 ] La preuve démontre que l’adolescente a démontré une certaine mobilisation et des améliorations dans la gestion de sa santé et de ses comportements. [ 15 ] Cependant, cette mobilisation est récente et insuffisante pour envisager un retour à temps complet au domicile familial. [ 16 ] Le grand défi de l’adolescente sera de maintenir au domicile familial les acquis qu’elle a faits en Centre de réadaptation, entre autres, quant à la gestion de sa glycémie. [ 17 ] Un encadrement serré est toujours nécessaire et il y a lieu que le retour dans le milieu parental s’effectue de façon progressive, et ce, tel que la situation le nécessite et que les parents le demandent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE la décision rendue; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de 6 mois avec intégration progressive dans le milieu parental à compter du 6 mai 2015; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’adolescente; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi médical au Centre hospitalier A et du suivi avec la psychologue du service de pédopsychiatrie, pour la durée jugée nécessaire par les professionnels traitants; [ 24 ] RECOMMANDE à l’adolescente de suivre les directives médicales en lien avec son problème de diabète; [ 25 ] ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 26 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l'adolescente et de ses parents de s’échanger des informations afin de connaître l’état de santé de l’adolescente, ainsi que l'évolution de la situation; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur de l’adolescente Les parents sont présents Date d’audience : 5 mai 2015