2010 QCCQ 17799, 2010 QCCQ 17799

Protection de la jeunesse — 106812 2010 QCCQ 17799 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000278-106 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2006 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2006. [ 2 ] L'enfant et les parents sont absents à l'audience malgré le fait que la requête leur a été dûment signifiée. [ 3 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 29 novembre 2010 a été produit pour valoir son témoignage. [ 4 ] L'enfant est un garçon âgé de 4 ans dont la fratrie se compose d'un (1) frère et de deux (2) sœurs âgés respectivement de 6 ans, 5 ans et d'un 1 an et neuf (9) mois.

[ 5 ] Il ne demeure pas au domicile maternel, car depuis plusieurs mois sa garde a été confiée à son père. [ 6 ] Cependant, depuis le début de l'été 2010, ce sont les grands-parents paternels qui assument la garde de l'enfant en raison du déménagement du père. [ 7 ] L'enfant demeure dans une communauté autochtone près de ville A et fréquente l'école primaire de sa communauté où il est inscrit en pré-maternelle. [ 8 ] L'enfant démontre des problèmes au niveau du langage pour lesquels il a été évalué par une orthophoniste. [ 9 ] Quant à la mère, elle est prestataire d'aide sociale et habite une maison appartenant au Conseil de bande de sa communauté. [ 10 ] La mère reconnaît avoir un problème d'alcool et est prête à participer à une demande d'évaluation en toxicomanie. [ 11 ] Quant au père, il demeure dans une communauté autochtone près de ville A.

Il a peu ou pas participé au suivi psychosocial de son enfant, car il est très difficile à rejoindre et il ne se présente pas aux rendez-vous fixés. [ 12 ] Le père consomme du cannabis et de l'alcool à l'occasion et ne désire pas participer à une thérapie n'ayant déjà fait une en 2007. [ 13 ] Depuis le mois de février 2008, l'enfant est au domicile de ses grands-parents paternels et le père assumait la garde de celui- ci, et ce, jusqu'au début de l'été 2010. [ 14 ] L'enfant et ses grands-parents paternels ont créé un lien d'attachement très significatif et ils sont en mesure de lui offrir un milieu stable et sécurisant. [ 15 ] Puisque la mère n'est pas en mesure d'assumer pour le moment la garde de son fils puisqu'elle est de retour aux études et que le père n'est pas en mesure d'assurer un milieu de vie stable et sécurisant à son enfant, il y a lieu de confier l'enfant aux grands-parents paternels. [ 16 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis et qu'il y a lieu de faire droit à la requête selon ses conclusions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis; CONFIE l'enfant à ses grands-parents paternels, madame C et monsieur D, pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE les grands-parents paternels, soit madame C et monsieur D à signer tout document nécessaire à l'enfant, notamment en ce qui concerne l'école, les activités scolaires, parascolaires, de loisirs ainsi que les soins de santé; ORDONNE que les parents ainsi que les grands-parents paternels participent activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services professionnels requis par son état; ORDONNE aux parents de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et de participer au suivi si jugé nécessaire par le professionnel; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'enfant Les parents sont absents Date d’audience : 7 décembre 2010