2013 QCCQ 9074, 2013 QCCQ 9074

Protection de la jeunesse — 132036 2013 QCCQ 9074 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 170-41-000001-136 DATE : 7 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] intervenant social, Centre jeunesse A bureau A REQUÉRANT; c.

X né le […] 1995, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par l'honorable Paul

Casgrain le 29 janvier 2013 qui confie X ([…] 1995) à sa mère et ordonne la poursuite des services en place jusqu'à sa majorité, soit le […] 2013. Alléguant la détérioration des relations entre l'adolescent et sa mère due en

partie aux comportements de X, la requérante recommande que celui-ci soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2013, qu'à cette date il soit confié à sa mère en sus de la prolongation des services jusqu'à sa majorité. Les parties sont en accord avec les mesures proposées. [ 2 ] X et sa famille sont l'objet de services des centres jeunesse depuis 2007. Différentes mesures d'aide sont mises en place suite à des ordonnances judiciaires ou à la signature de mesures volontaires.

L'adolescent présente des comportements violents, s'oppose à l'autorité et vit des difficultés dans ses relations interpersonnelles. Au cours des dernières années X a partagé son temps entre son milieu maternel, son milieu paternel et le centre de réadaptation. [ 3 ] Après trente mois d'hébergement continu en centre de réadaptation il retourne auprès de sa mère en août 2012. Les premières semaines se déroulent relativement bien, X fréquente l'école et respecte les règles à la maison. Mais rapidement certains problèmes de comportement refont surface.

L'adolescent refuse de prendre sa médication et développe des stratagèmes pour laisser croire qu'il la prend. Il lui arrive d'abuser de l'alcool au point d'être malade et il tient des propos provocants. [ 4 ] Depuis décembre les conflits avec sa mère ne cessent d'augmenter. [ 5 ] Le 2 janvier dernier la mère demande le retrait de son fils suite à un événement où les gestes posés par ce dernier lui ont fait peur. Les policiers reconduisent X au centre de réadaptation.

Il retourne chez sa mère le 8 janvier, celle-ci étant disposée à lui donner une dernière chance. [ 6 ] Dès son arrivée dans son milieu maternel les conflits entre la mère et le fils prennent de l'ampleur. Le 8 février une crise survient où la mère reproche à son fils de ne pas se lever le matin pour l'école. Le 11 février elle met son fils à la porte et demande aux policiers de le reconduire en centre de réadaptation.

Il y est depuis. [ 7 ] La problématique entre X et sa mère est décrite ainsi par l'intervenant: "… Les problèmes identifiés ne relèvent pas tellement des conduites de X, mais plutôt de son attitude couramment inadéquate qui a pour effet de compromettre sérieusement sa relation avec sa mère. Madame considère que son fils remet continuellement à plus tard les tâches demandées ou qu'il s'y oppose avec agressivité. Au cours des escalades en découlant, l'adolescent devient agressif et méprisant à son endroit.

Des propos tels: «Hostie d'folle, droguée, pute, conne, alcoolique, grosse marde… m'a t'tuer» nous sont rapportés. Il est donc manifeste que X ne maîtrise pas son impulsivité, pas plus que son opposition, toutes deux légendaires. Des allusions suicidaires et des propos à caractère homicidaire ont aussi été entendus par des membres de la famille, par exemple: «Ce qui m'empêche de tuer ma mère, c'est…». En d'autres moments, X adopte des positions de victime. Il blâme ou accuse alors son entourage pour ses torts, en particulier sa mère.

Il accuse aussi sa médication de ne pas être fonctionnelle ou encore il se dit en sevrage pénible pour avoir «sniffé» sa médication fréquemment depuis longtemps. Sa compréhension des choses est souvent erronée et sa cohérence absente. Il se plaint aussi d'être traité comme un esclave par sa mère à propos des tâches demandées. …" [ 8 ] X fait preuve d'arrogance. Il ne respecte pas les ordonnances de la Cour ni l'autorité de sa mère. Il livre à cette dernière une véritable guerre psychologique. À

titre d'exemple il la menace de la dénoncer aux policiers pour trafic de stupéfiants. [ 9 ] L'intervenant décrit le jeune homme comme intelligent mais immature. Ses comportements d'opposition et son impulsivité nécessitent une médication qu'il ne prend pas. [ 10 ] X est accompagné de son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête.

C'est avec résistance qu'il consent aux mesures proposées car il souhaiterait être confié à une famille d'accueil. [ 11 ] La mère n'envisage pas le retour de son fils pour le moment mais est disposée à l'accompagner dans son projet d'études à compter de sa majorité. Elle est prête à maintenir sa collaboration avec les services dans l'intervalle. [ 12 ] Au sujet de l'attitude de la mère l'intervenant est d'opinion: "… Ainsi, madame a beaucoup de difficultés à composer avec l'impulsivité et l'opposition de X. Souvent incapable de s'apaiser dans ces moments difficiles, madame ne peut aider son fils à le faire.

L'escalade devient incontournable avec les résultats que l'on connaît. …" [ 13 ] La mère est accompagnée de son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 14 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. Il n'est pas disposé à s'impliquer auprès de son fils. [ 15 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 16 ] La preuve documentaire révèle que les tentative de réintégration de X dans son milieu maternel ont échoué malgré le long

séjour de l'adolescent en centre de réadaptation et les services dont la famille a bénéficié depuis plusieurs années. [ 17 ]

Malgré que ce ne soit pas le souhait de X, la poursuite de son séjour en centre de réadaptation est incontournable.

Les comportements de l'adolescent nécessitent un encadrement constant et des services soutenus, ce qu'un milieu de type familial ne peut lui offrir. [ 18 ] Le désir de la mère de maintenir son implication auprès de son fils permet que soit envisagée une réintégration graduelle dans son milieu avant l'atteinte de sa majorité. [ 19 ] Cependant X doit apprendre à respecter les figures d'autorité avant que ne soit envisagée sa réintégration auprès de sa mère. [ 20 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 29 janvier 2013; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 1 er septembre 2013; [ 26 ] PERMET l'intégration graduelle de l'adolescent dans son milieu maternel à compter du 1 er juillet 2013 si la situation le permet; [ 27 ] CONFIE l'adolescent à sa mère à compter du 1 er septembre 2013 jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2013; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical et un suivi en santé mentale; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescent de prendre tous les médicaments qui lui sont prescrits par les professionnels de la santé qui interviendront auprès de lui, de respecter la posologie de chaque ordonnance et le mode d'absorption prescrit; [ 30 ] AUTORISE les divers professionnels agissant auprès de l'un ou l'autre des membres de la famille à échanger les informations avec la directrice de la protection de la jeunesse quant à l'assiduité, la collaboration et l'évolution de la situation de leurs clients respectifs; étant entendu que les propos tenus par les clients aux professionnels demeureront couverts par le secret professionnel; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescent de fréquenter un établissement scolaire ou un autre établissement de formation et ce jusqu'à la fin juin 2013; [ 32 ] ORDONNE aux parties de collaborer à l'exécution des mesures ordonnées; [ 33 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer activement à l'exécution des ordonnances rendues si requis de ce faire par la directrice de la protection de la jeunesse ou l'un de ses représentants; [ 34 ] INTERDIT à l'adolescent toute consommation d'alcool et de stupéfiants sauf sur ordonnance médicale validement obtenue; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 36 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 37 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Damien Larouche (DPJ) Me Serge Fleury (adolescent) Père Me Daniel Ouellette (mère)

/ng Date d’audience : 5 mars 2013