2015 QCCQ 14959, 2015 QCCQ 14959

Protection de la jeunesse — 153750 2015 QCCQ 14959 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012676-144 DATE : 25 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X

(98) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère» En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Dans le cadre d’une requête en révision et en prolongation, la directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de X auprès de ses père et mère avec des mesures de soutien à la famille pour six mois.

X, par son procureur, et les père et mère, dans leur témoignage respectif, donnent leur accord avec l’orientation recherchée. [ 2 ] Depuis l’ordonnance, prononcée le 16 décembre 2014, confiant X en centre de réadaptation pour six mois, l’adolescent a connu une évolution des plus intéressantes, effectuant, dit-on, un virage à 180 o . [ 3 ] X a débuté un suivi auprès du [Centre A] en lien avec sa consommation, a cessé de consommer, a recommencé les ateliers auprès [du Centre B].

Il a aussi débuté un programme de formation auprès de [l’organisme A] et s’est impliqué totalement à ce niveau. [ 4 ] Les parents ont également fait des progrès, offrent un meilleur encadrement à X. Le père aurait aussi diminué sa consommation d’alcool de moitié selon son témoignage. Le bilan des sorties est très positif dans l’ensemble. X est plus respectueux et le climat au domicile familial est, dans l’ensemble, beaucoup plus sain. [ 5 ] Dans le cadre d’un retour progressif d’abord, puis à temps plein à

titre provisoire depuis la mi-juin, X a démontré une capacité à maintenir son évolution tout en étant en milieu familial. Il occupe actuellement un emploi. Il est prépondérant qu’un maintien en milieu familial est actuellement de loin la meilleure orientation pour cet adolescent. [ 6 ] Considérant les témoignages, les admissions, la preuve documentaire, les besoins de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois : - Que l’adolescent soit confié à ses parents; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 9 ] RECOMMANDE que l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin régler ses problèmes de consommation, d’impulsivité et d’agressivité. [ 10 ] PREND ACTE que l’adolescent s’engage à suivre les recommandations des professionnels consultés. [ 11 ] PREND ACTE du consentement du père à prendre les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels, dont au niveau de son impulsivité et de sa consommation d’alcool. [ 12 ] PREND ACTE du consentement du père et de l’adolescent à autoriser la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 13 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nataly Baribeau, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2015-08-25