2019 QCCQ 7783, 2019 QCCQ 7783

Adoption — 19472 2019 QCCQ 7783 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 175-43-000003-194 DATE : 10 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, né le […],

A, -et- B, DEMANDEURS; ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 10 SEPTEMBRE 2019 SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 31 mai 2019 la soussignée ordonnait le placement chez les demandeurs en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin, né le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent d'attribuer à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les demandeurs; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des demandeurs, B et A, domiciliés et résidant au [...];

[ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au Directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X, sous le prénom de X et le nom de X , enfant de sexe masculin, né le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de B et A, domiciliés et résidant au [...]; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision aux demandeurs, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 10 septembre 2019