2010 QCCQ 14982, 2010 QCCQ 14982

Protection de la jeunesse — 103714 2010 QCCQ 14982 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No : 200-41-009620-105 DATE : 30 avril 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2003 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 2003, a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse le 6 janvier 2010. [ 3 ] La preuve révèle que le 23 mars 2010, des intervenants d'Urgence sociale sont intervenus à la résidence des parents et qu'ils

ont constaté un état d'insalubrité hors du commun. [ 4 ] Suite à un dégât d'eau dans l'immeuble habité par la famille, les pompiers et policiers sont intervenus et ce sont eux qui ont alerté les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse. Effectivement, les intervenants ont du s'y prendre à deux (2) reprises pour entrer dans l'appartement tellement l'odeur était forte et repoussante. Des ordures qui se trouvaient dans le logement étaient d'une telle densité qu'il était impossible de distinguer quelle pièce était la cuisine ou le salon.

De la nourriture, des contenants, des débris jonchaient toutes les pièces de la maison d'où se dégageait une odeur d'urine et de selles. Les ambulanciers présents sur les lieux demandèrent que l'enfant soit déshabillé et l'on nota qu'une mouche se trouve sur la cuisse de l'enfant lorsqu'on lui enlèva ses pantalons.

Effectivement, dans le corridor, les intervenants notèrent la présence d'insectes ressemblant à des vers qui se promenaient ça et là. [ 5 ] Suite à ce constant, il fut donc décidé que l'enfant ne pouvait demeurer plus longtemps dans un tel milieu et l'enfant fut donc confié à une tierce personne. [ 6 ] Dans son témoignage, madame reconnaît l'insalubrité des lieux qu'elle habitait. Madame déclare avoir vécu une période difficile où elle était dépressive et où l'entretien ménager était négligé.

Madame, comme monsieur, occupe un emploi à temps plein. [ 7 ] La preuve révèle que l'enfant peut être aussi victime de négligence. Effectivement, à l'école, il est noté que l'enfant a une hygiène défaillante et que sa tenue vestimentaire laisse à désirer. Les parents ont nié cette constatation mais le Tribunal en vient à la conclusion qu'il est plus que probable que l'hygiène de l'enfant ait été fort déficiente compte tenu de l'insalubrité des lieux qu'il a habité dans les six (6) mois précédant le signalement.

Notons que la directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour des photographies prises du logement lors de l'intervention de l'Urgence sociale qui sont assez éloquentes quant à l'incroyable insalubrité des lieux. [ 8 ] L'enfant présente des retards à plusieurs niveaux et il doit être suivi par des spécialistes. Depuis son tout jeune âge, les parents ont consulté en raison de différentes difficultés. Cependant, la preuve révèle que la collaboration de la mère avec le milieu scolaire a été mitigée. Se sentant jugés, les parents ne se sont pas rendus à l'école pour la remise des bulletins.

Des relances ont été faites auprès de la mère, mais sans résultat; il est même arrivé à la mère de se montrer irrespectueuse envers le personnel de l'école. Les parents, particulièrement la mère, justifie son attitude par le fait que l'institution scolaire avait suspendu l'enfant et que cela était injustifiable. [ 9 ] Enfin, madame reconnaît consommer de la marijuana de façon régulière pour se détendre et, consciente que la consommation n'est pas compatible avec son rôle parental, elle entend diminuer et éventuellement arrêter sa consommation.

Pour sa part, monsieur ne consomme aucune drogue. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande le retour de l'enfant en milieu familial et diverses mesures d'aide auxquelles les parents consentent. Depuis l'intervention de la Direction de la protection de la jeunesse, les parents ont aménagé dans un logement qui est adéquat et tenu très convenablement.

Madame a fait des démarches pour consulter au regard de la dépression qu'elle allègue et les deux (2) parents consentent à se soumettre à l'ensemble des recommandations. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'enfant à la garde de ses parents; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - QUE les parents participent à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE de l'engagement de la mère à rencontrer un médecin et en suivre les recommandations; - QUE la mère soit sobre en tout temps en présence de l'enfant; - PREND ACTE du consentement de la mère à ce que l'intervenant social ait accès aux différents professionnels qu'elle consulte; - QUE les parents collaborent avec les différents intervenants gravitant autour de l'enfant; - QUE l'enfant fréquente l'école assidûment; - QUE l'enfant puisse participer à une activité pendant l'été de façon assidue; - QUE l'enfant reçoive les soins de santé requis par son état;

[ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Claire Rousseau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'enfant Date d’audience : 2010-04-30 /hp