2022 QCCA 1290, 2022 QCCA 1290

R. c. Hobbs Happyjack 2022 QCCA 1290 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-700019-225 ( 455-01-016844-197 , 455-01-017061-205, 455-01-017062-203) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 septembre 2022 L’HONORABLE PETER KALICHMAN, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS SA MAJESTÉ LE ROI Me Marie-Audrai Joset ( Directeur des poursuite criminelles et pénales du Canada ) DirectRICE des poursuites criminelles et pénales du Canada Me MATHIEU STANTON ( Services des poursuites pénales du Canada ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE James Hobbs Happyjack Me GENEVIÈVE CARDIN ( Bureau d’aide juridique de Granby ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête de Me Geneviève Cardin pour cesser d'occupe r. Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION

9 h 59 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Échanges de part et d’autre quant à la présence de Mr Happyjack. 10 h 02 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mélanie Camiré Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence d’opposition; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper. [ 4 ] AUTORISE la requérante à cesser d’occuper pour Monsieur James Hobbs Happyjack dans la présente instance. PETER KALICHMAN, J.C.A.