2018 QCCQ 9195, 2018 QCCQ 9195
Opinion
Cam-Trac Sag-Lac inc. c. Martineau 2018 QCCQ 9195 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-010277-180 DATE : 7 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ CAM-TRAC-SAG-LAC INC. Demanderesse c.
DENIS MARTINEAU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame un montant de base de 8 968,05 $ pour la location d’un tracteur. [ 2 ] Le défendeur conteste. [ 3 ] Le procès s’est déroulé le 17 octobre 2018. Le Tribunal a accordé un délai supplémentaire au défendeur pour qu’il complète son argumentation par écrit, et ce, au plus tard le 31 octobre 2018.
Il n’a rien produit dans ce délai. [ 4 ] Les principaux faits se résument ainsi. [ 5 ] Le 25 janvier 2017, la demanderesse loue un tracteur au défendeur au tarif de 60 $ l’heure. [ 6 ] Le défendeur, après utilisation, rapporte le tracteur le 27 février 2017. [ 7 ] La demanderesse facture 130 heures, pour un total de 7 800 $ (130 X 60 $). Les taxes s’ajoutent pour un montant final de 8 968,05 $. [ 8 ] Le défendeur conteste le nombre d’heures. [ 9 ] La demanderesse s’appuie sur le GPS et le compteur pour justifier les 130 heures. [ 10 ] Au procès, le défendeur reconnaît 38 heures d’utilisation.
Pour le surplus, il soutient que les données sont erronées. [ 11 ] Le Tribunal ne retient pas la position du défendeur. [ 12 ] D’une part, son témoignage repose sur des impressions. [ 13 ] D’autre part, les calculs de la demanderesse proviennent d’instruments de mesure précis et reconnus dans le domaine. [ 14 ] Pour ces motifs, le recours est accueilli.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la poursuite de la demanderesse. [ 16 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse 8 968,05 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter de la mise en demeure du 18 septembre 2017. [ 17 ] CONDAMNE le défendeur aux frais judiciaires de 200 $.
__________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 17 octobre 2018
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