2015 QCCQ 10354, 2015 QCCQ 10354

Protection de la jeunesse — 151584 2015 QCCQ 10354 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012978-144 200-41-012979-142 200-41-012980-140 DATE : 24 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].08) Y ([…].10) Z ([…].12) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des requêtes en révision d’ordonnance, prononcée le 12 décembre 2014, sont présentées relativement à X, Y et Z.

Les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par les père et mère, chacun étant représenté par procureur. Les parents proposent cependant un hébergement en milieu substitut pour une période additionnelle d’un mois aux trois mois proposés par la directrice de la protection de la jeunesse. Les intérêts des enfants sont aussi représentés par procureurs. [ 2 ] L’ordonnance prononcée le 12 décembre 2014 prévoyait des mesures de soutien à la famille pour une année. Le soussigné identifiait diverses difficultés au sein de la famille, divers éléments de négligence.

Il était constaté que les changements étaient lents à se mettre en place et lorsqu’il y avait changement, ces améliorations étaient souvent de courte durée.

Les difficultés principales étaient identifiées en lien avec le partage des tâches entre les père et mère, la routine à offrir aux enfants, l’hygiène, l’encombrement, la sécurité des lieux, la situation budgétaire, l’encadrement aux enfants, l’organisation, la gestion des rendez-vous, l’état psychologique de chaque parent. [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance, qui remonte, il faut le dire, à quelques mois à peine, la situation pour ces trois enfants exige maintenant qu’ils soient confiés en milieu substitut, soit chez une tante paternelle pour quelques mois, le temps que les parents prennent tous les moyens pour tenter de redresser la situation. [ 4 ] En effet, ce sont sensiblement les mêmes éléments de négligence qui se maintiennent, même si, encore une fois, certaines améliorations peuvent être constatées, ces améliorations se maintiennent rarement dans le temps.

[ 5 ] Les constats du milieu scolaire, des éducatrices, de la directrice de la protection de la jeunesse, sont sensiblement les mêmes, portent encore sur les mêmes sujets. La mère n’a pas encore entrepris de démarches pour elle-même, dira au départ ne pas en avoir besoin, son discours est différent maintenant. Pour ce qui est du père, il entame à peine un suivi auprès de [l’organisme A]. Des problèmes sont encore constatés quant à la surveillance aux enfants, leur sécurité, l’hygiène des enfants, l’encombrement des lieux, les soins de santé des enfants, la stimulation, la routine.

Il est difficile pour les parents de faire équipe, même si le père semble un peu plus s’impliquer. [ 6 ] Les parents se disent dépassés, fatigués, le 18 février dernier, les parents finissaient par admettre qu’ils n’étaient plus en mesure de répondre aux besoins des enfants, qu’ils avaient besoin de temps afin de se reprendre en main. [ 7 ] C, la tierce personne proposée pour recevoir les enfants, est déjà impliquée auprès de la famille et il est approprié que les enfants lui soient confiés avec son conjoint pour une période de quatre mois, soit après le déménagement des parents qui aura lieu le 1 er juillet 2015.

Par contre, les parents devront faire beaucoup d’efforts pour que les enfants reviennent chez eux à l’échéance, se reposer ne sera pas suffisant. [ 8 ] Il n’est pas vrai de dire, comme le mentionne la mère, que ce sont les exigences importantes de la directrice de la protection de la jeunesse qui les ont épuisés.

La directrice de la protection de la jeunesse a des exigences, certes, mais ces exigences sont très légitimes, elle offre surtout beaucoup de soutien à la famille et ce soutien devrait finir un jour par être bénéfique pour les enfants. [ 9 ] Les parents devront comprendre ce qui les amène à être ainsi régulièrement dépassés et développer des moyens pour que de telles situations cessent de se reproduire constamment. Il faut espérer que leur attachement envers leurs enfants sera une motivation suffisante pour se mettre réellement en action et surtout le demeurer.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 12 décembre 2015 : - Que les enfants soient confiés à C et à D pour une période de quatre (4) mois; - Qu’ à l’échéance de ces quatre (4) mois, les enfants soient confiés à leurs parents; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées, dont la collaboration au suivi social, au suivi éducatif ainsi qu’avec les autorités scolaires; - Que Y et Z fréquentent un milieu de garde; - Que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état; [ 12 ] AUTORISE des séjours plus ou moins prolongés des enfants chez leurs parents dans le cadre d’une réintégration progressive. [ 13 ] RECOMMANDE que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes d’impulsivité et d’agressivité. [ 14 ] RECOMMANDE que les parents aillent chercher du soutien sur le plan personnel. [ 15 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 16 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault, pour les enfants Me Nancy Gilbert, pour la mère Me Johanne Desbiens, pour le père /jb Date d’audience : 2015-03-24