2019 QCCQ 14977, 2019 QCCQ 14977

Protection de la jeunesse — 1911200 2019 QCCQ 14977 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-034249-185 DATE: September 17, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2002 - and - A - and – B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Par le présent jugement, la soussignée confirme et motive par écrit la décision rendue oralement le 17 septembre 2019. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 20 décembre 2018, par laquelle l’adolescent était confié à son père avec un suivi social jusqu’au 30 juin 2019. [ 3 ] Puisque la situation de l’adolescent demeure fragile sur le plan de ses comportements et que la relation entre ce dernier et son père s’est détériorée, la Directrice demande au Tribunal de confier ce dernier à sa mère avec un suivi social jusqu’à sa majorité. [ 4 ] La mère est présente lors de l’audience.

Elle reconnait que la situation de compromission de son fils perdure et elle se dit en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] Le père est absent lors de l’audience. Il était présent lors de l’audition antérieure de juin 2019 et connaissait la date d’audition fixée pour l’audition sur les mesures finales. Dans les circonstances, le Tribunal a procédé en son absence. [ 6 ] L’adolescent est dûment représenté. Il se dit en accord avec les mesures proposées par la Directrice.

Il souhaite cependant que le Tribunal considère l’évolution des derniers mois pour ramener le suivi social à une durée plus courte, soit une durée de six mois. CONTEXTE ET ANALYSE [ 7 ] Rapidement après le prononcé de la dernière ordonnance en décembre 2018, le père transmet à l’intervenant social les difficultés qu’il rencontre à mettre en place un cadre et une routine de vie saine pour son fils. Il refuse toutefois à deux reprises l’aide d’un éducateur pour le supporter dans son rôle. Le père reproche à son fils d’être impoli et irrespectueux à son égard en plus de lui voler de l’argent.

La confiance est brisée. [ 8 ] Avec l’accord des parties, le 11 mars 2019, l’adolescent est confié à sa mère. [ 9 ] Le 29 mars 2019, la mère demande à son tour le placement de l’adolescent, car ce dernier s’est montré physiquement violent à son endroit. Il est confié en centre de réadaptation. [ 10 ] À sa demande, le 17 avril 2019, l’adolescent est confié à sa sœur aînée. Jusqu’à son retour chez sa mère, il y évolue tout de même positivement.

[ 11 ] La problématique de l’anxiété, de la gestion de la colère et de l’agressivité de l’adolescent semble minimisée par ce dernier. Il refuse de s’impliquer dans une démarche auprès du CLSC, et ce, malgré les multiples recommandations formulées par son intervenant social. [ 12 ] Depuis son retour auprès de sa mère à la mi-août, la situation semble stable.

L’adolescent doit se trouver un travail puisqu’il a été suspendu de l’école jusqu’en janvier 2020 pour des réactions agressives qu’il aurait eues envers un professeur. [ 13 ] L’intervenant social insiste sur le fait que l’adolescent doit entreprendre un suivi afin de travailler ses difficultés en lien avec la gestion de ses émotions. Cette problématique identifiée comme majeur en 2018 par Dre Reyes demeure entière.

Les comportements impulsifs de l’adolescent envers sa mère ainsi qu’envers un membre du personnel scolaire sont des exemples concrets qui amènent le Tribunal à considérer cette démarche comme essentielle. [ 14 ] La mère exprime son besoin d’être soutenue dans son encadrement auprès de l’adolescent. La relation entre eux se doit d’être travaillée. Elle ne souhaite pas se retrouver dans une situation de crise si la Directrice se retire du dossier quelques mois avant la majorité de son fils. Elle a bien raison et le Tribunal ne souhaite pas non plus que la famille se retrouve démunie et sans ressource.

C’est pourquoi le Tribunal croit que le suivi doit se poursuivre jusqu’à la majorité de l’adolescent. THEREFORE, THE COURT: [ 15 ] GRANTS the Application; [ 16 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X , are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 17 ] REVISES AND EXTENDS the decision rendered on December 20, 2018; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES8 [ 18 ] ENTRUSTS the adolescent to the care of his mother; [ 19 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to use Mrs.

C as a respite if the adolescent behaviour cannot be managed at home; [ 20 ] ORDERS that the adolescent attend school regularly or obtain and maintain a full-time employment; [ 21 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent refrain from the use of drug and/or alcohol; [ 22 ] RECOMMENDS the adolescent to attend individual therapy to address his anxiety and his anger management issues; [ 23 ] RECOMMENDS that the adolescent seek out services towards substance abuse; [ 24 ] ORDERS the adolescent to respect the rules imposed by his mother; [ 25 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Services provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 26 ] THE WHOLE until his majority; [ 27 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in City A, on October 1, 2019 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Myriam De Blois Attorney of the Director of Youth Protection Me Younes Ameur Attorney of the adolescent Date of hearing: September 13, December 20, 2018, June 4, September 17, 2019