2023 QCCA 1022, 2023 QCCA 1022

Boucher c. R. 2023 QCCA 1022 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007608-217 ( 755-01-047805-186 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 août 2023 L’HONORABLE STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE VINCENT BOUCHER Me MAUDE PAGÉ-ARPIN ( Latour Dorval Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me MAXIME HEBRARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper amendée de Me Maude Pagé-Arpin. (Article 194 du Code de procédure civile ) Greffière-audiencière : Chloé Côté-Sauvageau Salle : RC-18 AUDITION

9 h 40 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. M. Boucher assiste à l’audition de la requête par visioconférence. Problèmes techniques avec le micro de M. Boucher. Suspension de l’audience. 9 h 48 Reprise de l’audience. La

partie intimée ne conteste pas la requête pour cesser d’occuper de Me Pagé-Arpin. 9 h 49 M. Boucher s’adresse au Juge concernant ses difficultés à se trouver un nouvel avocat. 9 h 51 Question du Juge adressée à Me Hebrard. Me Hebrard est d’avis que le dossier doit cheminer ou, en cas contraire, être déclaré abandonné par la Cour (art. 75 R.c.a.Q.m.c. ). 9 h 52 Intervention du Juge concernant la mise du dossier au rôle spécial (art. 75 R.c.a.Q.m.c. ). 9 h 54 Discussion entre le Juge et Me Hebrard concernant le choix d’une date d’audition au rôle spécial (25 septembre 2023).

PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 55 Fin de l’audience. Chloé Côté-Sauvageau, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] L’avocate de l’appelant demande la permission de cesser d’occuper. [ 2 ] L’appelant ne conteste pas la demande. Il indique être actuellement en recherche active d’un nouvel avocat. [ 3 ] L’intimé ne s’oppose pas à la requête. [ 4 ] L’avis d’appel a été déposé le 17 juin 2021 et l’avis selon la règle 30 a été émis le 24 mai 2022. Après plusieurs prolongations, la date limite pour le dépôt du mémoire de l’appelant était le 1er juin 2023 et cette date n’a pas été respecté.

Il faut laisser le temps à l’appelant de se trouver un nouvel avocat, mais le dossier sera porté à un rôle spécial à l’automne afin de s’assurer que le dossier avance. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper amendée; [ 6 ] AUTORISE Me Maude Pagé-Arpin à cesser d’occuper pour l’appelant dans le présent dossier; [ 7 ] PORTE le dossier au rôle spécial du 25 septembre 2023 à 9h30 en salle Pierre-Basile-Mignault. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.