2013 QCCQ 8311, 2013 QCCQ 8311

Adoption — 1370 2013 QCCQ 8311 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE [...] ''Chambre de la Jeunesse'' No : 140-43-000052-138 DATE : Le 6 juin 2013 ______________________________________________________________________ sous la présidence de madame LA JUGE JANICK POIRIER, j.c.Q . ______________________________________________________________________ A Requérant et B et C et D Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant souhaite adopter le fils de sa conjointe, B âgé de 22 ans. [ 2 ] Il présente une requête similaire en lien avec l'autre fils majeur de madame.

[ 3 ] La mère du jeune homme est en accord avec la demande présentée par son conjoint. Quant au père, il a reçu signification de la requête mais ne s'est pas manifesté et n'est pas présent à l'audience. La mère l'avait d'ailleurs contacté, préalablement à l'envoi de la requête, afin de discuter avec lui de la situation. [ 4 ] La preuve révèle que le requérant fait vie commune avec la mère depuis plusieurs années. [ 5 ] Les fils de madame avaient respectivement six et quatre ans lorsque le requérant est entré dans leur vie. [ 6 ] Depuis ce temps, le requérant fait

partie intégrante de la famille de madame et de ses fils. Deux autres enfants sont d'ailleurs nés de leur union, une fille en 1998 et un garçon en 2002. [ 7 ] Depuis toutes ces années, la mère et le requérant assument conjointement les responsabilités familiales. Ils prennent soin ensemble des enfants, partagent les tâches ainsi que les dépenses de la famille. [ 8 ] À l'égard des fils de madame, le requérant joue le rôle de père et les enfants, maintenant adultes, le reconnaissent comme tel depuis fort longtemps. Par ailleurs, le père biologique est très peu présent dans la vie de ses fils.

Ils ne se sont d'ailleurs pas vus depuis quelques années. [ 9 ] Le requérant demande aujourd'hui au Tribunal de reconnaître, par une adoption légale, la situation factuelle qui prévaut dans sa famille. La mère exprime un consentement sans réserve à la demande présentée par son conjoint. Il en va de même pour les deux fils de madame. [ 10 ] La requête est conforme aux dispositions du Code civil en matière d'adoption d'une personne majeure. Elle apparaît clairement être dans l'intérêt du jeune adulte concerné.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [11] ACCUEILLE la présente requête; [12] PRONONCE l'adoption par le requérant du mis en cause, B; [13] DÉCLARE que B est le fils de C et A; [14] ORDONNE que le mis en cause, B, soit désigné sous les noms et prénom de B; [15] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier au directeur de l'état civil le présent jugement d'adoption; [16] ORDONNE au directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la loi.

[17] LE TOUT sans frais. _________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Date de l'audience: 31 mai 2013 Motifs déposés le 6 juin 2013