2014 QCCA 2171, 2014 QCCA 2171

McManus c. McManus 2014 QCCA 2171 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023377-138 (500-17-062377-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 27 novembre 2014 CORAM: LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE , J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. APPELANT AVOCAT KYLE McMANUS Me CHARLES GELBER ( Overland Gelber ) INTIMÉE AVOCAT HOLLY McMANUS Me PAUL DÉRY-GOLDBERG ( Spiegel Sohmer, inc. )

En appel d'un jugement rendu le 12 février 2013 par l'honorable François P. Duprat de la Cour supérieure du district de Montréal NATURE DE L'APPEL : Libéralités - testament Greffière : Linda Côté Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 09:35 Début de l'audience. Plaidoirie de Me Charles Gelber. 10:13 Suspension. 10:16 Reprise. Plaidoirie de Me Paul Déry-Goldberg. 10:27 Réplique de Me Gelber. 10:28 Suspension. 10:48 Reprise. Arrêt unanime prononcé ce jour – voir page 3. 10:49 Fin de l'audience. Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Au

chapitre de l'abus et de la mauvaise foi reprochés à l'intimée, l'appelant ne fait pas voir dans le jugement entrepris d'erreur manifeste et déterminante qui seule pourrait justifier notre intervention. [ 2 ] En ce qui concerne les dépens, compte tenu que les moyens de contestation de l'intimée ont presque tous été rejetés, le juge aurait dû accorder les dépens en application des principes rappelés dans les arrêts Harper [1] et Aksich [2] de notre Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] ACCUEILLE le pourvoi pour partie, chaque

partie payant ses frais vu la nature du litige, à la seule fin de remplacer la dernière conclusion du dispositif du jugement de première instance par la suivante : " THE WHOLE WITH COSTS. " LOUIS ROCHETTE, J.c.A. MARIE-FRANCE BICH, J.c.A. CLAUDE C. GAGNON, J.c.A.