2010 QCCQ 6868, 2010 QCCQ 6868

Cuisines Vima design inc. c. D'Emico-Rogers 2010 QCCQ 6868 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-115871-099 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE MICHELLE LAVIGNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CUISINES VIMA DESIGN INC.

Partie demanderesse c. JULIA D'EMICO-ROGERS

Partie défenderesse _____________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal rend jugement séance tenante en présence de la demanderesse, Cuisines Vima Design inc., (Vima Design) et en l'absence de la défenderesse qui, bien qu’appelée à plusieurs reprises à l'extérieur de la salle, à fait défaut de comparaître. [ 2 ] La demanderesse, Vima Design fait affaires dans la conception, la fabrication et l'installation de cuisines et de vanités. [ 3 ] Au cours de l’automne 2008, la défenderesse Julia D'Emico-Rogers, a retenu les services de Vima Design pour effectuer certains travaux à sa nouvelle maison. [ 4 ] A cet égard, 4 contrats ont été signés avec la demanderesse.

Le contrat portant le numéro 2712 signé le 31 juillet 2008, prévoyait la conception et la fabrication d'une cuisine. Le contrat numéro 2753, du 29 septembre 2008, portait sur l'achat de comptoirs de granite. Le contrat portant le numéro 2759, du 6 octobre 2008, prévoyait la fourniture d'une autre cuisine et finalement le contrat portant le numéro 2760, également du 6 octobre 2008, prévoyait la fourniture de certains meubles.

Ces quatre contrats énonçaient les conditions de paiement, soit 35% à la signature du contrat, 60 % à la livraison et 5% de retenue contractuelle payable lorsque tous les travaux seraient terminés. [ 5 ] Vima Design a effectué les travaux conformément aux contrats. À la fin des travaux, Vima Design a requis le paiement des retenues contractuelles relatives à 3 contrats, soit les contrats portant les numéros 2712, 2759 et 2760. [ 6 ] La défenderesse a refusé de payer ces sommes alléguant que le granite installé dans ses cuisines et vanités n’était pas conforme au contrat.

Plus particulièrement, la défenderesse alléguait que l’épaisseur du granite n'est pas de 1" 1/4 tel que prévu au contrat mais bien de 1" 1/16. [ 7 ] M. Georges Roy, le représentant de Vima Design, et M. Rock Lacroix, représentant de Granite Plus, sont formels. La mesure de 1'' 1/4 pour le granite est une mesure normative qui ne correspond jamais à l’épaisseur réelle du produit fini. En effet, après l'achat de la dalle, celle-ci est polie, ce qui lui enlève une certaine épaisseur évaluée approximativement à 1/6 de pouce.

Dans le cas des comptoirs de la demanderesse, ils ont été polis sur 2 surfaces ce qui amincissait d’autant l’épaisseur. Le produit livré est donc conforme à la commande. De plus, la défenderesse a accepté les comptoirs de granite lors de livraison [1] et elle a payé la totalité des sommes dues pour le contrat 2753 relatif aux comptoirs de granite, incluant la retenue contractuelle de 5%. [ 8 ] Vima Design a donc prouvé sa réclamation. La défenderesse ne s’est pas présentée pour prouver ses moyens de défense et sa demande reconventionnelle.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la réclamation Cuisines Vima Design Inc.;

CONDAMNE Julia D'Emico-Rogers à payer à Cuisines Vima Design Inc. la somme de 1 961,69 $ avec intérêt légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code de procédure civil à partir de la mise en demeure du 5 mars 2009; REJETTE la défense et demande reconventionnelle de la défenderesse Julia D'Emico-Rogers; LE TOUT avec les frais judiciaires de 144,00$. __________________________________ MARIE MICHELLE LAVIGNE, J.c.Q. Date d’audience : 27 avril 2010