2014 QCCQ 8332, 2014 QCCQ 8332

2014 QCCQ 8332 Immobilier Rien d'autre ICI inc. c. Groupe Guy inc. COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-132764-129 DATE : 25 juin 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ IMMOBILIER RIEN D’AUTRE I.C.I. INC.

Partie demanderesse c. LE GROUPE GUY INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] La

partie demanderesse Immobilier Rien d'Autre I.C.I. Inc., [ci-après: Immobilier Rien D'autre] réclame de la

partie défenderesse Le Groupe Guy Inc., [ci-après: Groupe Guy] un montant de 5 629,17 $ suite à des travaux sur son véhicule. [ 2 ] André Riendeau, témoigne qu’Immobilier Rien D'autre est propriétaire d’une camionnette Mercedes. En septembre 2011, il a eu des problèmes avec son véhicule. Il mentionne que lors du démarrage du moteur diesel du véhicule, il y a un préchauffement et, il y avait toujours un témoin lumineux qui s’allumait sur son tableau de bord le prévenant d’un problème. [ 3 ] Il s’est alors dirigé vers Rive-Sud Chrysler où ces derniers ont détecté un problème avec une bougie de préchauffement.

Pour y remédier, ils ont inséré un produit de manière à ce qu’elle puisse se dégager en circulant. N’ayant pas réglé la situation et constatant que la bougie ne se lubrifiait pas adéquatement et étant insécure, il s’est rendu chez le Groupe Guy, spécialiste de moteurs de camion. [ 4 ] Après vérification, ils lui on dit qu'il pouvait s'en occuper et qu’il fallait changer la tête du moteur. Puisqu’il ne voulait pas d’une tête de moteur neuve, il leur a proposé d’acheter une tête usagée ce qui a été accepté. [ 5 ] À cette fin, il s’est rendu chez Auto Recyclage P.A.

Inc., pour faire l'acquisition d'une tête de moteur usagée et l'a fournie à Groupe Guy qui, après l'avoir reçue et installée sans la vérifier, a constaté qu’il y avait un problème avec un cylindre. Celle-ci a été retournée chez Auto Recyclage P.A. Inc., qui l’a remplacée par une nouvelle, non sans l'avoir préalablement vérifiée cette fois. [ 6 ] Par la suite, la tête du moteur a été placée dans le véhicule et la réparation a été complétée avec succès et il a acquitté la facture de 6 345,35 $ sans protester. [ 7 ] Mais, il est resté sous le choc d’avoir à eu payer ce montant pour cette réparation.

C'est pourquoi, il est retourné au garage Chrysler Rive-Sud pour leur demander si c'était normal de payer un montant aussi élevé pour cette réparation.

Ces derniers lui ont répondu que s’ils n'avaient pas eu besoin de changer la tête du moteur, il aurait eu une réparation à moindre coût, soit entre 1 200 $ et 2 000 $. [ 8 ] Il précise que le montant total généré par le travail fait chez le Groupe Guy s’élève à 7 729,17 $, soit 6 345,35 $ pour les réparations, 1 139 $ pour l'achat inutile de la tête du moteur, 47,67 $ pour une journée de location d'auto chez Enterprise, 15 $ de taxi, 390 $ versé à sa conjointe pour location d'auto et 181 $ pour les frais et intérêts légaux.

De ce montant, il soustrait 2 500 $ et réclame 5 629,17 $. [ 9 ] Jocelyn Legault de Rive-Sud Chrysler témoigne que lorsqu’André Riendeau s'est présenté à leur garage, cela concernait une anomalie du moteur qui s'allumait dans le tableau de bord. Après les analyses, ils ont constaté qu'il y avait une bougie de préchauffement sur les cinq qui était coincée. Après avoir obtenu l’autorisation d’André Riendeau, Rive-Sud Chrysler a pu remplacer facilement quatre des cinq bougies.

[ 10 ] Il ajoute que cela n’est pas exceptionnel. Il a alors été suggéré de prendre une perceuse pour tenter de défaire les filets de la bougie et si cela s'avérait impossible, il lubrifierait la bougie et il y avait une grande possibilité que celle-ci sorte d’elle-même en roulant avec le camion. Si cela ne fonctionnait pas, il y aurait seulement des filets à réparer puisque ceux-ci auraient été endommagés et à cette étape il serait facile de les retaper sans avoir à remplacer la tête du moteur. [ 11 ] En dernier essor, il faudrait retirer la tête du moteur pour enlever la bougie défectueuse.

Et si la tête du moteur avait été endommagée, il la ferait machiner. [ 12 ] On lui a dit que si cela ne fonctionnait pas de revenir mais, il ne l'a jamais fait. [ 13 ] Ce n'est qu'après avoir fait changer le moteur par le Groupe Guy qu'il est revenu à leur garage. Il lui a alors expliqué qu'il n'avait pas eu le choix de changer le moteur, ce à quoi il aurait rétorqué qu'il aurait pu faire d'autres tentatives afin de diminuer les coûts.

Il ajoute que s’ils avaient eu à enlever la tête du moteur pour extraire la bougie de préchauffage et réparer la tête du moteur, la facture aurait été d’environ de 1 500 $ à 2 500 $. [ 14 ] Il ne peut dire si le travail que le Groupe Guy a fait est correct ou non mais quant à lui, il n'aurait pas changé la tête du moteur. [ 15 ] Pierre Arsenault d’Auto Recyclage P.A. Inc. témoigne que c’est leur entreprise qui a vendu la tête du moteur et admet que la première qu’ils ont livrée était endommagée.

Par contre, avant de livrer la seconde tête, ils l’ont vérifiée afin de s’assurer qu’elle était en bon état. [ 16 ] Le représentant du Groupe Guy, Rocci Virceri, témoigne que lorsqu’André Riendeau leur a amené le véhicule, l’objet de la réparation était pour une pièce bloquée dans le moteur, soit une bougie de préchauffage.

Il précise que lorsqu’ils ont reçu le véhicule à leur garage, c’était suite à une tentative de remplacement par Chrysler Rive-Sud qui n’avait pas été en mesure de le faire puisqu’une des bougies était saisie. [ 17 ] Dans une lettre qu'il dépose au dossier et dans son témoignage Rocci Virceri, mentionne que le véhicule est arrivé à leur garage le 13 septembre 2011, après que Chrysler Rive-Sud ait tenté de remplacer les bougies mais n’a pas été en mesure de le faire puisque l’une d'elle était saisie. Le garagiste avait tenté de l’extraire, mais vu qu’elle était endommagée, il fallait remplacer la tête de moteur.

Selon eux la réparation effectuée et celle proposée étaient comme de mettre un « plaster » sur un bobo. [ 18 ] Il précise que leurs mécaniciens sont formés pour faire des réparations sur des autos et des camions Mercedes.

Celui qui a vérifié le véhicule d’André Riendeau a noté que :«le glow plug casser et très mal fait par mecano de l'autre garage basoin de lever la tete pour retirer bout de glow plug prie dans la tete doit retirer la tete pour ce faire rtirer turbo + kit rad + cac+ condenseur + vider freon + toutes les lignes a fuel + intake + injecteur + viv cover + spoket de cam + pompe a fuel + sproket de pompe a fuel + presue toute le devant du moteu» [ 19 ] Selon lui, ce type de véhicule connaissait des faiblesses au niveau des têtes, cela arrivait régulièrement et ce n'était pas la première réparation de ce genre qu'il faisait.

C'est pourquoi il a été suggéré à André Riendeau de remplacer la tête du moteur et pour diminuer les coûts, il a été décidé que ce dernier irait chercher lui-même une tête de moteur qu'ils installeraient. [ 20 ] Celle qu'on leur a livrée semblait visuellement en bon état et ils n'ont pas fait de tests sur celle-ci parce qu'ils n'ont pas l'équipement nécessaire pour le faire.

Suite à l'installation de la nouvelle tête de moteur, celle-ci s’est avérée défectueuse, les valves avaient été inversées rendant le cylindre #1 du moteur inefficace. [ 21 ] Après avoir communiqué avec André Riendeau, qui à son tour a rejoint son fournisseur, une autre tête leur a été livrée et celle-ci a été installée avec succès sur le camion et tout fonctionne bien depuis.

C'est pourquoi il y a eu un certain délai pour faire la réparation. [ 22 ] De plus, il précise que si la première tête de moteur qu’on lui avait fait parvenir n’avait pas été défectueuse, le coût des réparations se serait élevé à environ 2 500 $ en plus des taxes tout comme le mentionnent André Riendeau et Jocelyn Legault de Chrysler Rive-Sud. [ 23 ] Il est nécessaire à ce stade de rappeler aux parties l’

article 2803 C.c.Q. qui prévoit que celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention tout comme celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. [ 24 ] Léo Ducharme [1] nous apprend que lorsque la preuve offerte n’est pas suffisamment convaincante ou si la preuve est contradictoire et que le juge est dans l’impossibilité de déterminer où se situe la vérité, le sort du procès doit se décider en fonction de la charge de la preuve.

Celui sur qui reposait l’obligation de convaincre perdra. [ 25 ] Jean-Claude Royer [2] pour sa part, précise dans son Traité sur la preuve civile que la

partie qui a le fardeau de persuasion perd son procès si elle ne réussit pas à convaincre le juge que ses prétentions sont fondées. [ 26 ] L’expression fardeau de la preuve signifie l’obligation pour une

partie de faire la démonstration du bien-fondé de son droit, de ses prétentions et des faits allégués et d’en convaincre le tribunal. [ 27 ] Il appartenait à Immobilier Rien D’Autre, d’établir que les réparations effectuées ont été exagérées et/ou n’auraient pas dû l’être. [ 28 ] La réclamation sera rejetée. [ 29 ] Lorsqu’André Riendeau revient de chez Chrysler Rive-Sud Inc., il est très inquiet de la réparation que l’on avait effectuée. Il décide alors de se présenter à un autre garage soit le Groupe Guy, qui fait des réparations sur des véhicules Mercedes.

On lui explique clairement quel était le type de réparation à effectuer, qu’il y avait un problème avec la bougie d’échappement et qu’il fallait remplacer

la tête du moteur. [ 30 ] S’il n’était pas d’accord avec cette décision, il aurait dû les prévenir immédiatement d'autant plus que Chrysler Rive-Sud lui avait proposé une autre solution. On lui avait également dit à cet endroit que si la bougie ne sortait pas d'elle même, il faudrait enlever la tête du moteur et réparer les filets, ce que d'autre part ne privilégiait pas le Groupe Guy. [ 31 ] Selon Rocci Virceri, il fallait acheter une tête de moteur neuve et/ou usagée.

C’est effectivement ce qui a été expliqué et accepté par André Riendeau et c'est lui-même qui a acheté la tête de moteur usagée. [ 32 ] Si la première tête de moteur livrée au Groupe Guy avait été fonctionnelle, le coût des travaux aurait été diminué de moitié, soit sensiblement le même prix que mentionne Jocelyn Legault de Chrysler Rive-Sud. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la requête avec dépens. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q. Date d’audience : 13 juin 2014