2018 QCCA 816, 2018 QCCA 816

Picard c. R. 2018 QCCA 816 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006303-166 (540-01-058836-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. APPELANT AVOCATE JACQUES PICARD Me EMMANUELLE RHEAULT (Emmanuelle Rheault, avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me OLIVER BÉRARD-RICCARDELLI (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 51 Début de l’audition. 9 h 52 Commentaires de Me Rheault. Elle informe la Cour que la compagnie de factum a besoin d’un mois supplémentaire pour terminer la production des pièces au niveau du greffe de première instance. Elle informe la Cour qu’elle aurait besoin de 45 à 60 jours après réception du dossier complet et demande un délai jusqu’à la fin août pour le dépôt du mémoire. 9 h 53 Commentaires de Me Bérard-Riccardelli. 9 h 57 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PREND ACTE de l’engagement de l’appelant de produire son mémoire d’ici le 22 août 2018; [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’intimée de produire son mémoire d’ici le 15 octobre 2018. JEAN BOUCHARD, J .C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J .C.A.