2019 QCCA 1242, 2019 QCCA 1242
Opinion
Choko c. Glasz 2019 QCCA 1242 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028016-186 (500-17-095904-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juillet 2019 CORAM : LES HONORABLES CLAUDINE ROY , J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON , J.C.A. BENOÎT MOORE , J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT ALEXANDRE CHOKO Me HILAL ELAYOUBI
PARTIE INTIMÉE MICHAEL GLASZ NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE FRASER MUNDEN Me HELEN MIEDZIGORSKI En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2018 par l'honorable Silvana Conte de la Cour Supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête pour être relevé de son défaut de déposer son mémoire et pour annulation de l’avis de caducité de l’appel (Art. 376 C.p.c.) . Greffière d'audience : Mélanie Camiré Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 08 Identification du dossier et des avocats.
Argumentation de Me Elayoubi. 10 h 17 Amendement verbal des conclusions par Me Elayoubi afin d’obtenir un délai supplémentaire pour la production du mémoire au 19 octobre 2019. 10 h 22 Argumentation de Monsieur Glasz. 10 h 30 Argumentation de Me Miedzigorski. 10 h 40 Réplique par Me Elayoubi. 10 h 43 Suspension de l’audience. 10 h 52 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime – voir page 3. 10 h 53 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En l’espèce, l’avocat a omis d’inscrire une des échéances à son agenda.
Le retard est explicable et il est possible d’y remédier sans porter préjudice à l’intimé. [ 2 ] Quant au sérieux de l’appel, la Cour est d’avis que certains des motifs invoqués le sont. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] ANNULE l’avis de caducité du 10 mai 2019; [ 5 ] RELÈVE l’appelant de son défaut de dépôt du mémoire d’appel; [ 6 ] PROLONGE le délai du mémoire d’appel jusqu’au 18 octobre 2019; [ 7 ] Le tout sans frais de justice.
CLAUDINE ROY, J .C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J .C.A. BENOÎT MOORE, J .C.A.
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