2011 QCCA 1825, 2011 QCCA 1825

Échafaudage Falardeau inc. c. Massé 2011 QCCA 1825 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007497-115 (200-17-011502-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT ÉCHAFAUDAGE FALARDEAU INC. Me JEAN DALLAIRE (Bernier, Beaudry inc.) PARTIES INTIMÉES APPELANTES INCIDENTES AVOCAT JEAN MASSÉ 2850-6202 QUÉBEC INC. Me DENIS GINGRAS (Joli-Coeur, Lacasse)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT STEEVE TREMBLAY

En appel d'un jugement rendu le 29 juin 2011 et rectifié le 9 août 2011 par l'honorable Johanne April de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 40 Observations de Me Gingras; Observations de la Cour; 9 h 53 Observations de Me Dallaire; Observations de la Cour; 10 h 01 Réplique de Me Gingras; 10 h 04 Suspension; 10 h 15 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Même si l'on peut entretenir des doutes sérieux sur les chances de succès de l'appel en ce qui touche la question de la responsabilité de l'appelante et celle du quantum des dommages compensatoires, il n'en va pas de même en ce qui touche l'ordonnance figurant au paragraphe 91 du dispositif du jugement de première instance. Cette ordonnance soulève une difficulté réelle tant par son libellé que par son objet ou même son opportunité.

C'est également le cas de la condamnation solidaire aux dommages punitifs. [ 2 ] La modicité des sommes en jeu, en elle-même, n'est pas une raison de rejeter l'appel à ce stade. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.