2017 QCCQ 7338, 2017 QCCQ 7338

Protection de la jeunesse — 172995 2017 QCCQ 7338 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 200-41-009155-094 DATE : 17 mai 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2001 Adolescent et A Mère ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ JP2197 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 26 avril 2016, le soussigné ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation avec diverses mesures d’aide pour une période d’une année. [ 2 ] Ce jour, la DPJ présente une Demande en révision et en prolongation à l’effet de le maintenir en centre de réadaptation avec un suivi social pour une période additionnelle d’une année. [ 3 ] La mère est absente à l’audition bien que la demande lui ait été dûment signifiée. [ 4 ] L’adolescent admet tous les faits allégués à la procédure et consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] La preuve démontre que X manifeste toujours des troubles de comportement sérieux qui nécessitent un encadrement et une surveillance particulière. [ 6 ] Il a intégré un foyer de groupe le 1 er juillet 2016 et cela fut difficile.

Il s’est montré impulsif et agressif, voire violent avec les autres jeunes et le personnel. À plusieurs reprises, il a été averti de cesser ses commentaires sexuels déplacés.

En effet, il a suggéré des fellations en échange de cigarettes à d’autres jeunes du foyer de groupe. [ 7 ] Les contacts avec sa mère ont fluctué en fréquence et en durée, en raison des comportements inappropriés rapportés par cette dernière : opposition, non-respect des règles, propos agressifs, gestes à connotation sexuelle envers la fratrie, violence et hygiène négligée. [ 8 ] Depuis mars 2017, il a été confié en centre de réadaptation, puisque ses comportements ne permettent pas qu’il demeure en foyer de groupe. [ 9 ] Les difficultés comportementales de l’adolescent font que la mère ne se sent pas en mesure de le reprendre.

En ce sens, son retour en milieu familial n’est pas envisageable à court ou moyen terme. [ 10 ] Seul le centre de réadaptation est en mesure de répondre à ses besoins spécifiques, comme la poursuite d’apprentissage au niveau d’une sexualité saine, le développement de ses habiletés sociales, de son autonomie, l’apprentissage de la gestion de la colère et de ses émotions ainsi que maintenir sa fréquentation scolaire. [ 11 ] Force est de constater que, malheureusement, il n’y a pas d’autre alternative pour l’instant.

[ 12 ] Au cours des prochains mois, X devra maintenir son implication aux mesures d’aide offertes dont, entre autres, son suivi auprès de la Clinique des troubles sexuels pour mineurs afin de traiter ses difficultés à ce niveau. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve et le dépôt du rapport de l’intervenante sociale pour valoir témoignage de son auteure. [ 14 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées, lesquelles sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [1] ; [ 17 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 avril 2016; [ 18 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) QUE l'adolescent soit confié en centre de réadaptation;

b) QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) QUE l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

d) QUE l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état (suivis et traitements neurologiques et pédiatriques, suivi à la Clinique des troubles sexuels pour mineurs); [ 19 ] AUTORISE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon en entente entre les parties; [ 20 ] RECOMMANDE que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Laurence Royer-Boivin, procureure de la demanderesse Me Mathieu Thériault, pour Me Myriam Cantin , p rocureur de l' adolescent Madame A, mère (absente à l’audition) /jy Date d’audience : 17 mai 2017