2020 QCCQ 7761, 2020 QCCQ 7761

Protection de la jeunesse — 206244 2020 QCCQ 7761 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-007652-200 450-41-007653-208 DATE : 21 OCTOBRE 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X née le [...] 2015 -et- Y né le [...] 2013 -et- [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes dûment autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X (âgée de cinq ans) et Y, âgé de sept ans). [ 2 ] Les motifs invoqués par la Directrice sont : -risque sérieux d’abus physiques; -mauvais traitements psychologiques; -négligence sur le plan éducatif; -risque sérieux de négligence- Mesures applicables [ 3 ] La Directrice demande au Tribunal de confier les enfants à leur mère à l’exclusion du père; qu’il y ait des contacts père/enfants après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice, et ce, à condition que la mère ne soit pas présente aux contacts et à la condition aussi qu’une personne désignée par la Directrice puisse s’assurer de la sobriété du père avant chaque contact.

Contexte [ 4 ] Les parents ont vécu quatorze ans ensemble et au cours de ces années, il y a eu plusieurs séparations et réconciliations. [ 5 ] En novembre 2018, il y a eu de la violence conjugale entre eux et le père a été mis en arrestation. [ 6 ] Après une séparation et une réconciliation et d’autres en cours de route, ils ont refait vie commune jusqu’au 6 avril 2020 date à laquelle, il y a eu un événement de violence conjugale qui a nécessité l’intervention des policiers. [ 7 ] Cet événement est résumé dans les quatre allégations suivantes de la demande en protection : « 3. […]

e) le 6 avril 2020, le père a admis avoir recommencé à consommer de l’alcool, et ce, dès 10 h le matin et en grande quantité;

f) voyant la situation se détériorer, la mère a donc appelé la grand-mère maternelle et le mari de sa cousine afin de leur demander de lui venir en aide;

g) toujours en date du 6 avril 2020, Z, le fils majeur de la mère (né d’une autre union), s’est présenté au domicile de la mère sans connaître l’état de la situation;

h) selon la mère, le père aurait fracassé la fenêtre de la cuisine à l’aide d’une chaise, en plus de briser un ordinateur, de saccager la chambre du couple et d’asséner trois coups au visage du fils majeur de la mère; […] [ 8 ] Le pire dans cet événement, c’est que les enfants ont été témoins de toute la scène et que X était près de son père lorsqu’il a brisé la vitre de la fenêtre de la cuisine. [ 9 ] Suite à ce drame conjugal, le père et la mère ont signé avec la Directrice une entente le 21 mai 2020 confiant les enfants à leur mère et des visites supervisées entre les enfants et le père.

Cette entente a été reconduite le 19 juin 2020. [ 10 ] Et dans cette entente, le père s’était aussi engagé à entreprendre des démarches auprès de l’organisme Le Seuil A ainsi qu’au Centre de réadaptation en dépendance A (CRD[A]) vu ses difficultés personnelles. [ 11 ] La mère s’engageait à faire des démarches auprès de l’IVAC. [ 12 ] Ce n’est pas la première fois que le père bénéficie d’un suivi au CRD[A] puisqu’il y a été en 2018 et il a eu aussi un suivi au Seuil de février 2019 à avril 2019. [ 13 ] La demande en protection fait état aussi que, selon la mère, le père a toujours usé de violence verbale et physique envers elle, et ce, devant les enfants.

En état de consommation, il pouvait la prendre à la gorge ou encore la gifler. [ 14 ] À la lecture des rapports d’évaluation et d’orientation, on constate que le père a un sérieux problème de consommation qui entraîne de la violence conjugale et des crises comme celle qui s’est passée le 6 avril. [ 15 ] On dit de la mère « qu’elle est une personne très active, incapable de rester en place, ayant besoin d’entreprendre différents projets.

Elle est pleine d’énergie, à l’écoute et disponible à ses enfants; ils sont toute sa vie (pièce D-4, p. 2). [ 16 ] Mais aussi, l’évaluation révèle qu’elle est « émotive, impulsive et elle ne réfléchit pas avant de parler ». (pièce D-4, p 2)

[ 17 ] Le rapport fait état également que le mère présente des diagnostics en santé mentale, à savoir un trouble de l’adaptation, une dépression majeure « deuxième épisode » et un choc post-traumatique. [ 18 ] Il est question que la mère peut avoir des méthodes éducatives inappropriées par exemple : lorsqu’elle est fâchée, elle peut crier, insulter et serrer les bras des enfants pour les envoyer soit sur la chaise de punition ou dans leur chambre. [ 19 ] En plus, on écrit qu’il lui arrive de dénigrer les enfants devant même les intervenantes et qu’elle peut avoir un langage vulgaire. [ 20 ] Lorsqu’elle fut rencontrée pour l’évaluation, elle blâme la D.P.J. pour expliquer certains de ses comportements.

Et finalement, l’évaluatrice mentionne que les deux parents manquent de transparence. [ 21 ] Le Tribunal n’a pas voulu entrer dans de plus amples détails car il y a bien d’autres éléments dans les rapports d’évaluation et d’orientation. [ 22 ] En bref, on peut dire que les enfants ont vécu dans un milieu où il y avait souvent des conflits et ils ont été témoins d’événements traumatisants survenus entre leurs parents qu’ils n’auraient jamais dû vivre.

En particulier, la crise du père au mois d’avril 2020 était grave au point que la police a dû intervenir. [ 23 ] Le Tribunal n’a pas d’autre façon de le dire, ça n’a pas d’allure de faire vivre de telles situations à des enfants.

Cela n’a aucun sens. [ 24 ] En lisant ces documents en preuve, le Tribunal a été surpris de constater à la toute fin que la Directrice recommandait de laisser les enfants dans le milieu familial car ces enfants, à l’âge de cinq ans et de sept ans, ont déjà vu trop de colère, de violence et de consommation et ils n’auraient jamais dû être témoins des dérives et des dérapages de leurs parents, surtout le père. [ 25 ] L’intervenante, M me [intervenante 2], est venue expliquer au Tribunal qu’à la table d’orientation du 3 octobre, le père et la mère avaient pris des engagement, notamment le père s’engageait à être sobre et de faire des démarches auprès du CSSS.

Il a pris l’engagement d’aller au CRD[A] ainsi qu’au Seuil pour ses problèmes de violence. [ 26 ] L’intervenante a mentionné qu’elle avait pris avec son réviseur clinique la décision de laisser les enfants auprès de leur mère parce que celle-ci a manifesté de l’ouverture et pris des engagements, elle aussi, à la table d’orientation du 3 octobre.

Elle ajoute que la mère a démontré une ouverture à collaborer et à améliorer ses aptitudes éducatives. [ 27 ] Par contre, la mère dit être ouverte et prête à collaborer mais elle a un double discours parce qu’autant elle dit être prête à collaborer autant elle dit ne pas avoir de difficultés. [ 28 ] L’intervenante veut travailler avec la mère sur les méthodes éducatives pour éviter une négligence à ce niveau.

Elle ajoute que la mère n’a pas été en mesure, lorsqu’elle a été interrogée, de nommer les besoins de ses enfants, difficulté à les décoder, d’établir une routine et elle pouvait crier après les enfants, les serrer par le bras pour les amener sur la chaise rouge. [ 29 ] Selon l’intervenante, la mère a eu plusieurs conseils de professionnels et il y a de la résistance à changer ses méthodes éducatives.

Elle peut employer un langage vulgaire et elle déplore qu’elle puisse être dénigrante à l’égard des intervenantes devant les enfants. [ 30 ] À cette table d’orientation, on lui a demandé d’être sobre parce que la mère semble gérer ses émotions en consommant de l’alcool ou en prenant du cannabis pour se calmer.

Elle consommerait pour gérer les affects négatifs qu’elle subit. [ 31 ] Quant au père, l’intervenante croit qu’il faut absolument qu’il y ait un tiers pour s’assurer de sa sobriété durant les contacts avec les enfants. [ 32 ] Alors, compte tenu que la mère a pris des engagements à cette table d’orientation, qu’elle a dit être prête à tout faire pour corriger la situation et répondre aux besoins de ses enfants et de collaborer, la Directrice a pris la décision de maintenir les enfants auprès de la mère avec une aide appropriée.

D’ailleurs, la personne à la prise en charge est déjà désignée et elle était présente à l’audition en visioconférence. [ 33 ] L’intervenante n’a pas caché qu’il y a eu des discussions, à savoir s’il ne serait pas préférable de placer les enfants pour assurer leur sécurité et leur donner de meilleures conditions pour leur développement. On a même regardé et il n’y avait pas de familles d'accueil où les enfants pourraient être ensemble.

En plus, on a considéré le fait qu’il y a des impacts importants de placer des enfants, surtout s’il ne sont pas ensemble, qu’ils n’auraient pas été dans la même région que les parents et ils auraient dû changer d’école. [ 34 ] Finalement, voyant que la mère prenait des engagements, la Directrice a décidé de faire confiance à la mère, en autant qu’elle respecte ses engagements et qu’elle participe à l’intervention avec l’intervenante à la prise en charge. [ 35 ] Quant au père, M me [intervenante 2] mentionne que le père a une reconnaissance minimale et qu’il consomme toujours, sauf qu’il prétend ne pas consommer quand il a les enfants. [ 36 ] La consommation du père est variée, alcool et drogues comme amphétamines, cocaïne, mescaline… [ 37 ] Dès le début de l’audition, la mère a pris la parole et expliqué longuement tout ce qui était arrivé dans sa relation avec le père et tout le négatif qu’il lui a fait vivre ainsi qu’aux enfants. [ 38 ] Elle s’est vidé le cœur et il était clair de ses propos qu’elle mettait toute la responsabilité sur les épaules du père, sur sa consommation et tout ce qu’il lui a fait vivre depuis quinze ans.

[ 39 ] Ayant entendu ces propos de la mère, l’avocate des enfants a demandé à l’intervenante, M me [intervenante 2], si elle maintenait sa position malgré que la mère ne semblait pas reconnaître quoi que ce soit.

L’intervenante a mentionné qu’elle maintenait sa position compte tenu des engagements pris par la mère à la table d’orientation du 3 octobre. [ 40 ] En réalité, le Tribunal a compris que l’intervenante maintenait cette position par absence de choix vu le manque de ressource pour héberger les enfants. [ 41 ] La mère a été réentendue après le témoignage de M me [intervenante 2] et elle a reconnu avoir eu des réactions négatives comme l’a expliqué M me [intervenante 2] et comme c’est mentionné dans les rapports lorsqu’elle était en choc post-traumatique.

Elle avoue avoir crié après sa fille lorsqu’elle était au téléphone disant qu’elle a en quelque sorte été ébranlée par le fait qu’on la menaçait de placer ses enfants. [ 42 ] Maintenant, elle dit que tout se replace et qu’elle a fait des démarches pour avoir de l’aide.

Elle fait de l’hypnose et elle a fait aussi des démarches pour régler son problème d’anxiété. [ 43 ] Elle a déploré, encore une fois, l’attitude du père qui lui a dit qu’il ferait tout pour rester dans sa vie et il serait allé aussi voir son beau-père pour qu’il convainque sa fille de se réconcilier avec lui. [ 44 ] Le père a fait une cure de désintoxication et il lui aurait juré qu’il ne toucherait plus à l’alcool et à la drogue et il a recommencé.

Elle dit qu’à chaque fois qu’elle commence à aller mieux, le père fait une niaiserie ce qui a pour résultat de la déstabiliser. [ 45 ] À la table d’orientation, elle a entendu la demande de l’intervenante pour ne pas consommer d’alcool en présence des enfants et elle dit être prête à le faire.

Toutefois, elle nie avoir un problème d’alcool, qu’elle ne perd pas la carte et qu’elle n’a jamais eu de problèmes et qu’elle ne prend pas d’alcool à tous les jours et quand elle en prend, c’est un maximum de trois consommations. [ 46 ] La mère a dit être en attente de services de l’IVAC et elle peut obtenir des services psychologiques chez son employeur [la compagnie A] et elle entend en faire la demande cette semaine même. [ 47 ] La mère dit que la situation n’est plus telle qu’elle se présentait lorsqu’il y a eu l’évaluation et que les enfants sont maintenant calmes et que Y, en particulier, ne fait plus d’opposition.

À ce point que la personne du CLSC lui a mentionné qu’elle n’avait pas besoin de revenir car ses services n’étaient pas nécessaires. [ 48 ] L’avocate de la Directrice lui demande pourquoi celle-ci devrait demeurer dans la situation de ses enfants et elle répond en substance « moi, je le sais, vous êtes venus à cause des événements du mois d’avril avec le père et les enfants n’étaient pas bien ». [ 49 ]

Malgré tout, elle dit être prête à aller à L’Escale si on l’oblige, mais elle considère que ce n’est pas nécessaire vu qu’elle recevra de l’aide de l’IVAC et qu’elle peut avoir un psychologue grâce à son employeur. [ 50 ] Enfin, la mère dit vivre une bonne relation avec son conjoint et qu’il la supporte beaucoup.

Il s’agit d’un homme qui travaille sur une ferme et qui n’a pas de problème de consommation puisqu’il ne consomme pas. [ 51 ] Le père nie être passé dernièrement dans la rue où habite la mère et que celle-ci aurait pu être intimidée par sa présence. [ 52 ] Il dit qu’il n’a pas été en contact avec elle mais que c’est elle qui vient chez lui pour apporter des choses pour les enfants et qu’elle va aussi chez sa mère. [ 53 ] Il dit que la mère a un plus grand problème d’alcool que ce qu’elle révèle vraiment.

Il donne l’exemple qu’elle pouvait prendre deux cafés le matin en mettant du Baileys Irish Spring dedans et qu’une fois à Ville A, elle aurait pris cinq Vodka Smirnoff. [ 54 ] Quant à lui, il dit ne plus boire et avoir un éthylomètre dans sa voiture. Il reconnaît avoir fait des rechutes. [ 55 ] Il dit n’avoir aucune inquiétude à l’égard de la mère sur sa façon d’exercer son rôle. Il prétend n’avoir jamais dit qu’elle était une mauvaise mère, mais il déplore qu’elle dise toujours que tout est de sa faute, même s’il n’est plus là.

Il affirme que les enfants ne sont pas en danger avec leur mère. [ 56 ] Il a prétendu aussi que la mère dénigrait les enfants et qu’elle a fait la même chose avec ses plus vieux, les traitant de mongols et leur donnant des claques sur la gueule. [ 57 ] La mère a été réentendue à ce sujet et elle a complètement nié les affirmations du père. [ 58 ] Au sujet de l’histoire de Ville A, c’est arrivé en 2019. [ 59 ] Le père confirme que les enfants vont bien, que Y a amélioré son agressivité et qu’il est plus calme. [ 60 ] Pour Y, il mentionne qu’il faut travailler pour qu’elle ait le goût d’aller à l’école et à part de ça, tout est « tigidou ». [ 61 ] Il reconnaît avoir eu une rechute récemment parce qu’il a mal géré ses sentiments et il a fait l’erreur de prendre un comprimé de speed.

C’était au mois d’août. Il est prêt à se soumettre à des tests de dépistage n’importe quand, tous les matins s’il le faut. Il a aussi fait une démarche au CRD[A] et il attend son tour. C’est la même chose au Seuil où il est en attente parce qu’il veut avoir un suivi où il peut être face à face avec l’intervenant et non pas par visioconférence comme c’est le cas depuis la Covid-19. [ 62 ] Il est d’accord pour qu’on vérifie son état avant chaque contact. [ 63 ] À l’issue de la preuve, l’avocate des enfants mentionne avoir eu, elle aussi, la même réaction que le Tribunal et se demande si

les enfants ne devraient pas être retirés du milieu. [ 64 ] En fait, elle considérait que c’était nécessaire mais compte tenu du manque de ressources, elle suggérait que la mère aille à l’Escale avec les enfants. [ 65 ] Cependant, l’avocate de la Directrice a vérifié et il y a de l’attente là aussi. [ 66 ] L’avocate de la Directrice a mentionné que celle-ci avait de grandes inquiétudes compte tenu du discours de la mère. Avec le discours qu’elle a tenu à la cour, un discours tellement vif que la Directrice se demande comment on peut préserver les enfants du conflit de leurs parents.

Elle a dit être inquiète du fait que la mère ne se reconnaît aucune difficulté et qu’elle ne soit pas allée chercher des services plus rapidement. [ 67 ] Par contre, elle est consciente de l’impact d’un placement et c’est la raison pour laquelle l’intervenante et son réviseur ont décidé de maintenir les enfants dans le milieu familial avec de l’aide. [ 68 ] Elle demande au Tribunal d’ordonner des visites à l’improviste pour s’assurer que les enfants sont en sécurité chez la mère. [ 69 ] La mère a tenu à dire, encore une fois, qu’elle était prête à tout faire pour ses enfants et qu’elle était prête à appliquer toutes les directives, les conseils et les enseignements qu’on peut lui donner.

Analyse [ 70 ] Le Tribunal a mentionné aux parents qu’il était difficile de savoir où se trouvait la vérité dans la présente situation parce qu’ils s’accusent mutuellement et ne voient pas leurs torts ou leurs responsabilités propres. [ 71 ] Le Tribunal leur a dit clairement qu’il n’était pas intéressé à leurs chicanes mais qu’il était plutôt intéressé aux enfants.

Et quand on regarde la situation du point de vue des enfants comme la Loi nous oblige de le faire, on doit conclure que ce que les enfants ont vécu à leur âge, ce dont ils ont été témoins, particulièrement au mois d’avril 2020, ça n’a pas d’allure. [ 72 ] Maintenant, ce qui intéresse le Tribunal et ce qui devrait intéresser les parents au plus haut point, c’est comment on va corriger la situation qui compromet la sécurité et le développement des enfants. [ 73 ] Comment on va leur donner des conditions de vie qui ont de l’allure et qui sont de nature à leur assurer la sécurité pas seulement physique mais aussi affective et psychologique? [ 74 ] Comment on va leur donner la stabilité et la continuité des soins dont parle l’article 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse? [ 75 ] Le Tribunal a insisté auprès des parents pour leur démontrer que la violence conjugale, la consommation, les crises, les colères et les méthodes éducatives inappropriées laissent des traces qui durent longtemps auprès des enfants. [ 76 ] Les enfants apprennent auprès de leurs parents et ils les imitent. C’est ainsi que Y a déjà commencé à être agressif et il ne fait que répéter ce qu’il a vu de la part de ses parents. [ 77 ] Le Tribunal a tenté d’éclairer la mère sur le fait que les enfants ne voient pas les choses tout à fait comme les adultes.

Ses enfants ne voient pas les choses tout à fait comme elle. [ 78 ] Elle a beau dire ne pas avoir de problèmes de consommation et c’est tant mieux si c’est le cas. Mais c’est la mère qui dit que c’est sa fille elle-même qui a été surprise la voyant prendre une bière et elle lui a dit « maman tu prends une bière? ». [ 79 ] Cette réaction de sa fille et cette question qu’elle a posée démontre qu’elle a des craintes et qu’elle a effectivement vécu des impacts de la conduite des parents lorsqu’ils consommaient, particulièrement le père.

Ce qu’il y avait dans cette réaction et dans cette question, c’est le réflexe naturel de l’enfant qui craint de voir se reproduire des événements qu’elle a déjà vécus et qu’elle ne veut plus vivre. [ 80 ] Les enfants ne voient pas les choses comme les adultes et c’est la raison pour laquelle la mère devrait s’abstenir de consommer devant les enfants.

Elle aura beau leur dire que ce sont juste les personnes qui perdent le contrôle lorsqu’elles consomment dont il faut se méfier, mais ces enfants-là ont vécu trop de choses pour que l’explication de la mère soit suffisante. [ 81 ] Devant cette absence de choix du Tribunal sur les mesures à appliquer pour corriger la situation, le Tribunal a décidé de maintenir les enfants auprès de leur mère avec l’aide de la Directrice par son intervenante à la prise en charge.

Cette personne est déjà assignée au dossier et prête à entrer dans la situation. [ 82 ] Il y a aussi le fait que le Tribunal veut faire confiance à la mère car elle dit vouloir garder ses enfants avec elle et être à prendre tous les moyens pour qu’ils demeurent avec elle.

Elle a fait des démarches et elle mentionne qu’elle en fera d’autres auprès de l’IVAC et auprès d’un psychologue grâce à son employeur et le Tribunal s’attend à ce que la mère fasse ces démarches le plus rapidement possible. [ 83 ] Le Tribunal s’attend aussi que la mère fera preuve d’ouverture d’esprit et qu’elle collaborera avec l’intervenante à la prise en charge comme elle s’est engagée à le faire lors de la table d’orientation mais aussi devant le Tribunal à plusieurs reprises. [ 84 ] Le Tribunal s’attend à ce que la mère fasse preuve de la plus grande transparence car si elle cache des choses, la méfiance va s’installer et le Tribunal ne pourra plus lui faire confiance. [ 85 ] Le Tribunal s’attend du père qu’il va, lui aussi, faire toutes les démarches, notamment auprès du CRD[A] et du Seuil.

Il aurait

aussi intérêt à faire une démarche auprès d’un psychologue ou d’un psychiatre pour obtenir une évaluation pour savoir pourquoi il réagit ainsi et pourquoi il rechute. Il aurait intérêt à connaître sa personnalité et il pourrait obtenir des outils pour s’améliorer. [ 86 ] Le Tribunal s’attend aussi qu’il respectera les ordonnances auxquelles il est soumis par la chambre criminelle et qu’il ne fera pas de difficultés additionnelles à la mère, car lorsqu’elle est aux prises avec tous ces tracas, elle est moins disponible pour les enfants. [ 87 ] L’ordonnance aura une durée de six mois.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en protection modifiée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis aux motifs de : -risque sérieux d’abus physique; -mauvais traitements psychologiques; -négligence sur le plan éducatif; -risque sérieux de négligence- CONFIE les enfants à leur mère, et ce, à l’exclusion de leur père; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père, à être actualisés à l’exclusion de leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse à la condition qu’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse s’assure de la sobriété du père avant l’actualisation de chaque contact, et ce, tant que jugé nécessaire par la Directrice; PREND ACTE de l’engagement des parents à ne consommer aucune drogue ni alcool en présence des enfants; ORDONNE que les parents se soumettent à des tests de dépistage aléatoires de drogue à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse et qu’ils lui en communiquent les résultats; RECOMMANDE au père de poursuivre ses suivis personnels, notamment en lien avec la gestion des émotions, la consommation d’alcool et son suivi médical; RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses suivis personnels, notamment en lien avec la dynamique de violence conjugale, son suivi médical ainsi que les services d’assistance éducative; ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’ils collaborent à l’élaboration du plan d’intervention; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation, notamment qu’ils bénéficient d’un suivi psychologique par le biais de l’IVAC; ORDONNE des visites à l’improviste pour s’assurer que les enfants sont en sécurité chez la mère; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ;

CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. Signé le 10 novembre 2020 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate des enfants Date d’audience : 21 octobre 2020 Dernière pièce déposée : D-5