Protection de la jeunesse — 132337 2013 QCCQ 7552 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 610-41-000516-112 DATE : 10 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 1995 [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et A domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […] Mère-intimée et B, domicilié et résidant au […] à Ville B […], […], […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision présentée par le directeur de la protection de la jeunesse afin de mettre fin à l'ordonnance précédemment émise par l'honorable juge Josée Bélanger le 13 novembre 2012 concernant l'adolescente X, âgée de 17 ½ ans. [ 2 ] À l'audition, la mère, à qui l'adolescente avait été confiée, confirme le déménagement de sa fille chez son père [dans la province A] et se déclare en accord avec la fin des interventions du directeur de la protection de la jeunesse. [ 3 ] L'adolescente et son père sont absents. [ 4 ] Un rapport de révision est déposé en preuve pour valoir témoignage de l'auteur. [ 5 ] Considérant le refus de l'adolescente à collaborer aux mesures et la menace de fugue si elle n'est pas autorisée à résider chez son père, considérant qu'en vertu d'une ordonnance du Tribunal [de la province A], l'adolescente a comme condition de probation de résider pendant un an chez son père, le Tribunal accueille la demande. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X ne sont plus compromis. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Julie Lemire, procureure pour la

partie requérante Me Jean-François Lacasse, procureur pour l'enfant

Date d’audience : 19 mars 2013