2011 QCCA 1138, 2011 QCCA 1138

Truong (Succession de) c. Ordre des dentistes du Québec 2011 QCCA 1138 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-019730-092 ( 500-17-044873-084 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 juin 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANT FEU MINH PHUC TRUONG INTIMÉS AVOCAT

ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC et CAROLINE DAOUST et PAUL MORIN et LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L'ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC et LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE AD HOC DE L'ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC et RICHARD SILBERT et LE COMITÉ ADMINISTRATIF DU BUREAU DE L'ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC Me Marc-André Côté BÉLANGER LONGTIN Requête en rejet de la demande et requête amendée en rejet d'appel d'un jugement rendu le 6 mai 2009 par l'honorable Michel Déziel de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 39 Début de l'audience. 11 h 40 Représentations de Me Côté. 11 h 40 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'article 259 C.p.c . et l'absence de reprise d'instance dans les faits, la Cour: [ 2 ] ACCUEILLE la requête amendée en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens; YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.