2011 QCCQ 9576, 2011 QCCQ 9576

Protection de la jeunesse — 113818 2011 QCCQ 9576 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000277-104 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'une ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (1995-[…]) en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 13 septembre 2010, le Tribunal déclare toujours compromis la sécurité et le développement de cet adolescent et ordonne qu'il soit confié à un centre de réadaptation avec des mesures de soutien et de suivi jusqu'au 31 mai 2011, et ce, pour les motifs énoncés au jugement. [ 3 ] Essentiellement, X a de sérieux problèmes de consommation et il refuse l'autorité tant chez sa mère qu'en famille d'accueil. [ 4 ] La requête est basée sur les assertions et faits suivants :

a) X est confié à un Centre de réadaptation depuis août 2010 ;

b) X a bénéficié de sorties chez sa mère mais la durée a dû être réduite car ce dernier ne respectait pas ses conditions de congé ;

c) X a consommé de la drogue régulièrement lors de ses sorties et ne respectait pas l'autorité de sa mère ;

d) la mère nous a caché de l'information pendant un certain temps mais a par la suite collaboré ;

e) X a aussi consommé lors des transports en autobus pour revenir en Centre de réadaptation ;

f) X a un état de santé mentale fragile et un sérieux problème de consommation qui perdure ;

g) le pédopsychiatre qui effectue le suivi de X craint une psychose toxique si ce dernier continue de consommer autant ;

h) depuis peu, X fonctionne mieux en Centre de réadaptation et en février 2011, il a intégré l'école à l'externe ;

i) son intégration se passe bien actuellement et son choix de fréquentations est adéquat ;

j) depuis la fin février, X bénéficie d'une à deux sorties autonomes par semaine et ce dernier ne semble pas avoir consommé de drogue durant lesdites sorties ;

k) X bénéficie d'un suivi en toxicomanie depuis quelques mois et débutera un suivi en psychologie le 5 avril 2011 ;

l) la mère présente des limites importantes au niveau de ses capacités à encadrer son fils ;

m) la mère se sent dépassée car elle ne sait plus quoi faire afin que son fils respecte ses règles et cette situation la rend très anxieuse ;

n) la mère a des contacts téléphoniques avec son fils plusieurs fois par semaine ;

o) à une vingtaine de reprises, X a eu des mesure disciplinaires suite notamment à des refus où il a réagi de façon agressive en criant des insultes aux intervenants et en lançant des objets dans sa chambre ;

p) X est médicamenté le matin et le soir (Concerta et Séroquel) ;

q) X s'alimente bien en Centre de réadaptation mais lorsqu'il consomme à la maison, il refuse de se nourrir parce qu'il craint de perdre l'effet de la drogue ; a. X nécessite encore les services de réadaptation à l'interne ;

r) X a besoin d'un encadrement ferme et constant ;

s) X ne reconnaît pas la gravité de son problème de toxicomanie ;

t) X bénéficierait grandement d'un séjour en thérapie interne dans un centre spécialisé pour les problèmes de toxicomanie.

[ 5 ] L'avocate de la DPJ consent à réduire la durée du placement au 3 octobre prochain afin d'obtenir l'adhésion de l'adolescent. [ 6 ] À l'audition, l'adolescent et sa mère sont présents et représentés. Ils admettent, pour l'essentiel, la situation décrite à la requête et consentent aux conclusions recherchées jusqu'au 3 octobre 2011. [ 7 ] Le père est absent de la vie de son fils et n'est pas présent à l'audience. Ses coordonnées sont inconnues et des tentatives de localisation et de signification se sont avérées vaines dans le passé.

La DPJ a déjà été dispensée à plusieurs reprises par le Tribunal de signifier les procédures au père et une telle dispense est de nouveau accordée aujourd'hui dans l'intérêt de l'adolescent. [ 8 ] Le Tribunal a étudié le rapport de madame [intervenante 2] (alors en charge du suivi) de même que le rapport d'une éducatrice du centre de réadaptation ainsi que des notes pédopsychiatriques. [ 9 ] La situation de X semble vouloir s'améliorer.

Il a repris sa médication et il accepte de s'impliquer dans des suivis en psychologie et en toxicomanie. [ 10 ] Considérant la teneur des rapports et la position de l'adolescent et de sa mère, le Tribunal accueille la requête dans le sens des conclusions recherchées jusqu'au 3 octobre 2011. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] ORDONNE que X soit confié à un Centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 13 ] ORDONNE que X et sa mère s'impliquent activement dans toutes les mesures qui leur seront proposées afin de mettre fin à la situation de compromission ; [ 14 ] RECOMMANDE à X de collaborer à son suivi en toxicomanie et qu'il applique les conseils qui lui sont fournis ; [ 15 ] RECOMMANDE à X de s'impliquer dans une thérapie à l'interne pour son problème de toxicomanie ; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille aide, conseil et assistance ; [ 17 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 3 octobre 2011 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith, pour la DPJ Me Daniel Mill, pour l'adolescent Me Andrée Rioux, pour la mère

M. A, le père (absent)