2019 QCCQ 9604, 2019 QCCQ 9604

Protection de la jeunesse — 19530 2019 QCCQ 9604 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000692-173 DATE : 5 février 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Né le [...] 2001 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère et B Père JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , né le [...] 2001. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis et demande qu’il soit ordonné son hébergement en Centre de réadaptation, et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité le [...] 2019. [ 3 ] La mère et l’adolescent sont présents à l’audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de X demeure compromis et consentent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le rapport psychosocial préparé par [intervenante 1] le 22 janvier 2019 et le rapport d’évolution – encadrement intensif du Centre de réadaptation préparé par [intervenant 2] et [intervenante 3] le 4 janvier 2019 ont été déposés en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur.

[ 5 ] Le Tribunal retient de la preuve les faits pertinents suivants. [ 6 ] X, qui aura 18 ans en [...] prochain, est hébergé en Centre de réadaptation depuis le 19 avril 2017 en raison de ses troubles sérieux du comportement.

Il présente un problème de toxicomanie, de la violence physique, un trouble anxieux ainsi que des comportements sexuels inappropriés. [ 7 ] X bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie mensuellement pour ses problèmes ainsi qu’un suivi en toxicomanie en Centre de réadaptation. [ 8 ] Il a poursuivi sa scolarisation à l’interne et, au fil des mois, il a été capable de reconnaître sa fragilité, entre autres, au niveau de sa consommation de stupéfiants. [ 9 ] Concernant sa problématique de comportements sexuels inappropriés, l’adolescent bénéficie d’un suivi psychologique avec René Brault, psychologue, qui se déroule chaque semaine. [ 10 ] Suite à une visite chez sa mère à la fin septembre 2018, l’adolescent a vécu un épisode de psychose toxique.

À son retour, il présente des comportements de délire qui nécessitent une consultation à l’hôpital où il est constaté que l’adolescent est en psychose toxique. [ 11 ] À son retour de l’hôpital, l’adolescent présente des comportements inadéquats et des répercussions de sa psychose toxique et il doit être admis en encadrement intensif. [ 12 ] Par ailleurs, l’adolescent a pu bénéficier de la présence de sa mère qui, malgré ses difficultés personnelles, est très présente auprès de son fils. [ 13 ] Quant au père, il n’a eu aucun contact avec son fils depuis que ce dernier est hébergé en Centre de réadaptation.

Le père admet avoir des problèmes de consommation, malgré six (6) thérapies dans le passé et il n’offre aucune collaboration au suivi psychosocial concernant X. [ 14 ] L’analyse de la preuve démontre, et ce, tel qu’admis par l’adolescent et sa mère, que la sécurité ou le développement de X demeure compromis. [ 15 ] Par ailleurs, les difficultés présentées par l’adolescent sont telles que les besoins de réadaptation sont toujours présents et qu’il est dans son intérêt qu’il puisse bénéficier des services offerts par le Centre de réadaptation, et ce, jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 26 septembre 2018; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescent en Centre de réadaptation jusqu’au [...] 2019, date d’atteinte de sa majorité; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu’au 8 avril 2019; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment en psychologie, en toxicomanie et en pédopsychiatrie; [ 22 ] ORDONNE à l’adolescent de respecter la posologie de sa médication; [ 23 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescent de participer activement aux mesures ordonnées; [ 24 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l'adolescent et de ses parents de se transmettre des informations concernant l'évolution de la situation; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A

Avocate de la demanderesse Me YVES LANGLOIS Yves Langlois, avocat Avocat de l’adolescent Déposé et signé le: 25 février 2019