2011 QCCA 1061, 2011 QCCA 1061
Opinion
Robinson c. Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard 2011 QCCA 1061 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007376-111 (110-05-001063-029) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juin 2011 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT ANDRÉ ROBINSON Me NORMAND AUGER (Belzile, Auger)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD Me MARC LEMAIRE (Tremblay, Bois) En appel d'un jugement rendu le 3 mars 2011 par l'honorable Jean-Roch Landry de la Cour supérieure, district de Gaspé.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel ne présentant aucune chance raisonnable de succès ou dilatoire (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 24 Observations de la Cour; Observations de Me Auger; 11 h 40 Observations de Me Lemaire; Observations de la Cour; 11 h 46 Réplique de Me Auger; Observations de la Cour; 11 h 49 Suspension; 11 h 53 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant reproche essentiellement au juge de première instance des erreurs dans l'appréciation de la preuve alors que celui- ci a entendu les parties pendant huit jours sur une preuve profane et experte contradictoire. [ 2 ] L'appelant ne fait voir aucune erreur manifeste et dominante qui, seule, permettrait à la Cour d'intervenir. [ 3 ] En conséquence, l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.
JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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