2015 QCCA 1589, 2015 QCCA 1589
Opinion
Construction Kiewit Cie c. Hydro-Québec 2015 QCCA 1589 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025139-155 (500-17-022335-049) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANTE AVOCATS CONSTRUCTION KIEWIT CIE M e daniel ayotte M e SIMON GRÉGOIRE (Borden Ladner Gervais) INTIMÉE AVOCATS HYDRO-QUÉBEC Me PATRICE LEBLANC Me NATHALIE BRIÈRE (Cellucci Fréchette, Avocats) En appel d'un jugement rendu le 24 février 2015 par l'honorable Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 31 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 31 Les procureurs des requérants n'ont rien à ajouter à leur requête. 10 h 33 Argumentation de Me Ayotte. 10 h 54 Argumentation de Me Leblanc. 11 h 01 Suspension. 11 h 30 Reprise. 11 h 30 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requérante ne nous convainc pas que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès.
EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.
ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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