2011 QCCA 1341, 2011 QCCA 1341

Auclair c. Martin 2011 QCCA 1341 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021618-111 ( 460-22-003490-075 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 juillet 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT MÉLANIE AUCLAIR SÉBASTIEN GAUDREAU Me Benoît Galipeau GAUDET, GALIPEAU, PARCEL INTIMÉS AVOCAT PATRICK MARTIN PIERRE DESLAURIERS Me Richard Larouche PROVOST, LAROUCHE AVOCATS MIS-EN-CAUSE AVOCAT MICHEL DESGRANGES

Requête pour rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er avril 2011 par l'honorable Serge Champoux de la Cour du Québec, district de Bedford. Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 26 Ouverture de l'audience. 10 h 28 Argumentation de Me Larouche. 10 h 35 Argumentation de Me Galipeau. 10 h 41 Réplique de Me Larouche. 10 h 44 Suspension de l'audience. 10 h 47 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 3. Remarques de la Cour (médiation). 10 h 48 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour n'est pas convaincue que l'appel est voué à un échec certain. [ 2 ] POUR CE MOTIF, LA COUR :

[ 3 ] REJETTE la requête des intimés pour rejet d'appel. [ 4 ] Frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.