2016 QCCQ 9247, 2016 QCCQ 9247
Opinion
Automobile SMG inc. c. Ardouin 2016 QCCQ 9247 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA « Chambre civile » N° : 415-32-006749-157 DATE : 8 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AUTOMOBILE SMG INC. Demanderesse c. YVAN ARDOUIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse réclame la somme de 1 040,62 $ de la
partie défenderesse pour des travaux mécaniques effectués à son véhicule. [ 2 ] La
partie défenderesse a produit une contestation par laquelle elle nie responsabilité. [ 3 ] Au jour et à l’heure prévue pour l’instruction, la
partie demanderesse est présente, mais la
partie défenderesse est quant à elle absente quoiqu’ayant été dûment appelée et est forclose de plaider. [ 4 ] Le dossier procède de façon à ce que le Tribunal puisse rendre jugement selon la preuve offerte conformément à l’article 559 du Code de procédure civile . [ 5 ] CONSIDÉRANT le témoignage de Denis Laroche et les pièces déposées au dossier. [ 6 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse a prouvé en
partie les allégations essentielles de sa demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 040,62 $ avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 22 octobre 2015, soit la date de la mise en demeure; [ 9 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 159 $ à
titre de frais de justice correspondant aux droits de greffe exigibles pour le dépôt de la demande. __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 23 août 2016
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