2020 QCCA 1367, 2020 QCCA 1367

Plante c. R. 2020 QCCA 1367 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006720-187 ( 460-01-015625-068 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE MARTIN PLANTE Me ANN IE BOYER (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 45 Début de l’audience. Identification des procureures. 9 h 45 Commentaires de Me Boyer qui demande un délai jusqu’au 28 octobre 2020 pour déposer le mémoire. 9 h 46 Commentaires de Me Le Colletter. 9 h 47 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire au 28 octobre 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 9 novembre 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.