2016 QCCQ 6352, 2016 QCCQ 6352

Protection de la jeunesse — 162708 2016 QCCQ 6352 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 155-41-000008-165 DATE : 9 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, née le […] 2002, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE (décédé); -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2002) au motif qu'elle est sujette à un risque de négligence dû au problème de santé mentale de sa mère.

Elle recommande que l'adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle et que différents services soient mis en place pour une période de six mois. [ 2 ] Le père de l'adolescente est décédé en 2007. [ 3 ] Ce sont les comportements paranoïaques de la mère et ses propos délirants qui justifient l'intervention de la Directrice en février dernier. La mère se croit sur écoute, victime d'un complot médical et persécutée.

Elle s'est présentée avec sa fille au poste de polices pour porter plainte parce qu'elle est convaincue que cette dernière est victime d'un réseau de pédophiles. [ 4 ] Elle s'inquiète démesurément de X et veille sur elle pendant la nuit. Elle la réveille à l'occasion pour voir si elle va bien. [ 5 ] La mère croit que le cellulaire de sa fille est trafiqué tout comme le réseau électrique de son appartement où elle ne va plus, se croyant en danger. Elle se dit victime d'un vol d'identité. [ 6 ] Elle n'a confiance en personne et a rompu tous les contacts avec sa famille.

Elle se dit fatiguée de ne pas être cru. [ 7 ] Elle refuse de remettre le cellulaire de sa fille tant qu'un policier n'acceptera pas de l'aider concernant sa plainte. Elle confirme vivre dans un motel et ne plus vouloir remettre les pieds dans son appartement considérant que c'est dangereux pour elle. Elle refuse de remettre les biens personnels à X. [ 8 ] Elle refuse de rencontrer l'intervenante ou de lui parler au téléphone depuis l'hébergement de sa fille. [ 9 ] La mère est représentée par son avocate qui admet quelques allégations de la demande tout en niant celles qui la concernent.

Elle s'oppose à ce que sa fille soit confiée à sa grand-mère. Elle ne veut pas témoigner, considérant que cela ne lui donne rien. [ 10 ] Au moment de l'intervention de la Directrice, X est très anxieuse, elle somatise facilement et a développé des stratégies d'évitement. [ 11 ] Elle présente un haut taux d'absences au plan scolaire (109 de septembre à février). Sa mère la garde à la maison et motive ses absences. Sa situation familiale la rend moins disponible aux apprentissages malgré son bon potentiel intellectuel. [ 12 ] L'adolescente observe que sa mère a des réactions particulières et la craint.

Elle dort souvent chez sa grand-mère maternelle. [ 13 ] Depuis le 29 février, l'adolescente vit chez sa grand-mère. Elle a intégré un groupe régulier de secondaire II et ce changement est pour elle une véritable réussite. Elle obtient de bons résultats au plan académique et a développé un réseau social, ce qui n'était pas le cas depuis septembre dernier dans son ancienne école.

Sa mère s'opposait à la fréquentation de la polyvalente de sa municipalité car elle ne fait pas confiance aux services de ce secteur. [ 14 ] L'adolescente est représentée par son avocate qui fait certaines admissions en son nom et consent aux mesures proposées ainsi qu'au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 15 ] Elle informe le Tribunal que sa jeune cliente souhaite récupérer son cellulaire, sa bicyclette et des vêtements qui sont chez sa mère.

Cette dernière refuse de lui remettre. [ 16 ] X ne souhaite pas avoir de contact avec sa mère pour le moment. [ 17 ] La grand-mère est disposée à prendre la charge de sa petite-fille le temps qu'il faudra. Un important lien affectif important les unit. [ 18 ] La preuve convainc que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis en raison des problématiques de santé mentale présentées par la mère. Cette dernière doit accepter de recevoir des soins afin de stabiliser son état.

Actuellement, elle est inatteignable étant convaincue du bien-fondé de ses perceptions. [ 19 ] X a la chance de pouvoir compter sur sa grand-mère maternelle avec qui elle a un bon lien et qui est prête à la recevoir le temps qu'il faudra pour que la mère retrouve son équilibre. [ 20 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescente. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente compromis; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C, pour une période de six mois; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil advenant que la grand-mère, madame C, soit reconnue famille d'accueil à limitation d'exercice; [ 26 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec sa mère s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision;

[ 27 ] RECOMMANDE à la mère de remettre à l'adolescent son cellulaire, sa bicyclette et ses vêtements dans un délai de cinq jours de la réception des présentes; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescente de participer activement à une évaluation en psychologie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE à la mère de participer activement à une évaluation en psychiatrie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 30 ] RETIRE les attributs de l'autorité parentale à la mère en ce qui concerne les soins de santé, les activités scolaires et parascolaires et les activités de la vie civile courante et les confie à madame C; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy ( adolescente) Me Marie-Ève Bouchard (mère) /ng Date d’audience : 2 mai 2016