2010 QCCQ 21009, 2010 QCCQ 21009

Adoption — 10531 2010 QCCQ 21009 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Chambre de la jeunesse N° : 525-43-005747-098 DATE : 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN ______________________________________________________________________ Nom de l'enfant: : X né le : […] 1994 La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Mis en cause et A et B,

Partie demanderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une déclaration en admissibilité à l'adoption présentée en vertu de l’

article 559 du Code civil du Québec . [ 2 ] La preuve révèle que l’enfant est né le […] 1994 à Miami, aux Etats-Unis et a été enregistré comme étant le fils de C et de D . [ 3 ] L’enfant est orphelin de père et de mère. [ 4 ] Son père est décédé le […] 1996. [ 5 ] Sa mère est décédée le […] 2009. [ 6 ] L’enfant n’est pas pourvu d’un tuteur. [ 7 ] La demanderesse, A, est la tante maternelle de l’enfant, le demandeur B est l’oncle maternel de l’enfant. [ 8 ] Les demandeurs sont les seuls membres de la famille de l’enfant pouvant en assumer le soin, l’entretien et l’éducation. [ 9 ] D’ailleurs, avant le décès de la mère, une entente est intervenue entre celle-ci et la demanderesse afin que madame A prenne soin de son fils et s’en occupe après sa mort. [ 10 ] Le 8 mars 2007, dans une lettre elle confiait la garde de son fils à la demanderesse.

Depuis ce temps, les demandeurs assument de fait, le soin, l’entretien et l’éducation de l’enfant. [ 11 ] La preuve révèle que l’enfant s’est bien adapté à la famille des demandeurs et qu’il s’y développe bien.

Les demandeurs ont les aptitudes et sont capables de répondre à ses besoins. [ 12 ] Ils ont précisé qu’il était de leur devoir d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation de cet enfant. [ 13 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant de le déclarer admissible à l’adoption. [ 14 ] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] DÉCLARE judiciairement admissible à l'adoption l'enfant X né le […] 1994 ; [ 17 ] DÉSIGNE les demandeurs, madame A et monsieur B , pour exercer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q. LG/cdl