2022 QCCA 526, 2022 QCCA 526

Carrier c. R. 2022 QCCA 526 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003895-211 (635-01-018589-193) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 7 avril 2021 par la Cour du Québec (l’honorable Christian Leblanc), district de l'Abitibi, en vertu de l’

article 486.4 C.cr . afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : 12 avril 2022 L'HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHAEL CARRIER Me LOUIS-NICHOLAS COUPAL (Coupal, Chauvelot)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me RAPHAËL LACOSTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 16 juin 2021 par l'honorable Christian Leblanc de la Cour du Québec, district de l'Abitibi.

DESCRIPTION : Requête en révision pour mise en liberté provisoire ( art. 679 C.cr .) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION Identification des parties; Le juge s’adresse à Me Coupal; 9 h 34 Observations de Me Coupal; Me Coupal formule une demande de remise de l’audience de la requête pour mise en liberté; Échanges entre le juge et Me Coupal; Me Coupal poursuit ses observations; 9 h 39 Observations de Me Lacoste au sujet de la demande de remise formulée par Me Coupal; Me Lacoste affirme ne pas s’opposer à la demande de remise; Échanges entre le juge et Me Lacoste; Me Lacoste poursuit ses observations; 9 h 45 Échanges entre le juge et les parties concernant la possibilité de remettre l’audience de la requête pour mise en liberté au courant de la semaine du 19 au 22 avril 2022 ; 9 h 48 Jugement, la requête est remise au 20 avril 2022, à 14 h 00, en salle 4.30 ; Échanges entre le juge et les parties; 9 h 51 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière JUGEMENT MISE EN GARDE : Une ordonnance limitant la publication a été prononcée le 7 avril 2021 par la Cour du Québec (l’honorable Christian Leblanc), district de l'Abitibi, en vertu de l’

article 486.4 C.cr . afin d’interdire la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] REPORTE la requête pour mise en liberté au 20 avril 2022, en salle 4.30, 14 h 00.

GUY GAGNON, J.C.A.