2013 QCCQ 8837, 2013 QCCQ 8837

Protection de la jeunesse — 132154 2013 QCCQ 8837 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 125-41-000585-124 DATE : Le 3 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1998 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT À L'AUDIENCE LE 16 MAI 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision à l'égard d'un adolescent âgé de 14 ans, soit X.

Ce dernier a fait l'objet d'une ordonnance en date du 18 juillet 2012 par laquelle il était confié au Directeur de la protection de la jeunesse pour une période d'un an. Différentes mesures étaient alors ordonnées. [ 2 ] Or, la situation de l'adolescent exige une révision de cette ordonnance puisque selon la preuve soumise, tant en ce qui concerne les allégués de la requête qu'en ce qui concerne le rapport de révision déposé par l'intervenante, il n'existe plus de situation de compromission nécessitant l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse dans la vie de X.

[ 3 ] D'ailleurs, il est noté que X se développe de façon très positive et que la mère a bien collaboré ainsi que son conjoint de fait depuis la dernière ordonnance.

La situation est stable depuis huit mois et X a les capacités de demander de l'aide au besoin. [ 4 ] La mère a également démontré la capacité de pouvoir protéger son fils. [ 5 ] La présente requête en révision est présentée par voie accélérée, la mère ainsi que X ayant signé une entente de non-présence à la Cour et par conséquent, ils ont tous les deux reconnus avoir reçu copie de la requête et du rapport de révision et être en accord avec l'orientation et la fermeture du dossier qui est demandée par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Par conséquent, considérant la preuve soumise, considérant la position des parties, le Tribunal est d'avis d'accueillir cette requête selon ses conclusions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue le 18 juillet 2012; ORDONNE la fermeture du dossier. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ME CHARLES BERNARD, Avocat Centre Jeunesse A Procureur de la requérante ME MARIE BOUCHER, Avocate Aide juridique A Procureure de l'adolescent – Absent La mère est absente. Date d’audience : 16 mai 2013