2014 QCCQ 8455, 2014 QCCQ 8455
Opinion
Denis (Excavation Terrassement Oasis) c. Crépeau 2014 QCCQ 8455 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-013444-143 DATE : 26 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENIS DENIS « Excavation Terrassement Oasis »
Partie demanderesse c. BENOIT CRÉPEAU
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT « rendu oralement séance tenante » ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse réclame 2 170,27 $ à la
partie défenderesse pour des travaux d'excavation et d'installation de ponceaux sur le terrain de la
partie défenderesse; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le 16 octobre 2011 la
partie défenderesse a fait un chèque au nom de la
partie demanderesse au montant de 1 321,53 $ avec la mention « paiement final »; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse a déposé ce chèque sans s'opposer à la mention « paiement final » et qu'à partir de ce moment, elle acceptait de régler sa facture pour la somme de 1 321,53 $; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la
partie défenderesse n'a pas présenté une preuve prépondérante et convaincante pour justifier son arrêt de paiement et son refus de payer la somme de 1 321,53 $ à la
partie demanderesse; [ 5 ] VU les motifs exprimés oralement séance tenante. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE en
partie la demande; [ 8 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 321,53 $, avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 26 août 2014; [ 9 ] LE TOUT, chaque
partie payant ses frais. __________________________________ BENOIT SABOURIN, J.C.Q.
Date d’audience : 26 août 2014
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