2013 QCCQ 8068, 2013 QCCQ 8068

Protection de la jeunesse — 131431 2013 QCCQ 8068 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 460-41-001113-109 460-41-001114-107 460-41-001115-104 460-41-001116-102 DATE : Le 15 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née [ … ] 2007 Y Né [ … ] 2003 Z Née [ … ] 2002 A Né [ … ] 2001 INTERVENANTE 1 , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaire [ … ] , en les Ville et district de A

Partie requérante et B , [ … ] , Ville B Mère des enfants et C , [ … ] , Ville C Père des enfants C ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X (5 ans), Y (9 ans), Z (10 ans) et A (11 ans). La directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger le maintien de ces enfants au sein de leur milieu de vie actuel et ce, jusqu'à leur majorité respective. X et Z séjournent chez leur grand-mère maternelle depuis le mois de janvier 2011. Y et A furent à la même date confiés à leur grand-père maternel. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse allègue que la situation du père des trois enfants aînés est demeurée inchangée. Le père est très instable au plan résidentiel. Il fut incarcéré quelques jours au printemps 2011. Le père déclare à l'intervenante qu'il est

actuellement sous mandat de recherche. [ 3 ] Le père n'a pas visité ses enfants dans le cadre des visites supervisées. Il a eu quelques contacts téléphoniques très sporadiques avec eux. Le père souffre d'un problème d'alcoolisme important. À la fin de l'année scolaire, le père dans un état de délabrement avancé, une bouteille de spiritueux à la main, s'est présenté sur le chemin de l'école pour accompagner Z énonçant moult griefs à l'encontre de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Les enfants refusent de voir leur père. Les propos des enfants illustrent bien cette situation.

Ils diront: «Il est fou. Il est malade. C'est un alcoolique qui ne fait rien pour s'en sortir.» A ajoute que son père lui fait honte dans son parcours actuel. À l'automne 2011, A a dû demander à son père de cesser de l'appeler tant et aussi longtemps qu'il ne fera pas les efforts nécessaires pour reprendre sa vie en main. [ 5 ] La filiation paternelle de X n'est pas connue. [ 6 ] La mère éprouve des problèmes de santé mentale découlant de sa consommation de drogue. La mère fait des psychoses toxiques à répétition. Dans la dernière année, elle a fait deux séjours contre son gré en psychiatrie.

La dernière ordonnance obligeait la mère à prendre une médication antipsychotique. La mère refuse de reconnaître qu'elle souffre d'un problème de santé mentale. Elle continue à consommer de la drogue. [ 7 ] La mère avait réussi cependant à stabiliser ses comportements. Une rencontre de la mère auprès des enfants fut donc organisée le 25 mai dernier. La mère n'avait pas visité les enfants depuis le mois d'octobre 2011. Les enfants étaient très heureux de revoir leur mère. [ 8 ] Un calendrier de contacts fut planifié et respecté par la mère.

L'intervenante précise que les «rares occasions où la mère ne se présente pas aux rencontres découlent du fait qu'elle est dans un état d'intoxication avancée» . [ 9 ] La mère dans les autres occasions se présentait dans un état acceptable et s'avérait capable de passer du temps de qualité avec les quatre enfants séparément ou simultanément. [ 10 ] Les enfants ont des liens affectifs avec leur mère. [ 11 ] La mère depuis la fin octobre semble traverser à nouveau une période difficile. [ 12 ] Les enfants souhaitent demeurer dans leur milieu actuel. [ 13 ] Des services d'assistance éducative sont déployés auprès de A et du grand-père.

A recherche l'attention de façon négative, multipliant les écarts de conduite. A chez sa mère avait pour habitude de jouer un rôle d'autorité à l'endroit de sa fratrie. Il est fort difficile pour A d'être relégué à son rôle d'enfant et de laisser le grand-père et sa conjointe prendre des décisions. [ 14 ] X, âgée d'à peine 5 ans, a démontré plusieurs comportements sexualisés au cours de la dernière année.

À la garderie, elle cherche la promiscuité, de préférence auprès des garçons afin d'initier des jeux sexuels. [ 15 ] L'intervenante relate que cette enfant fut notamment surprise à masturber et faire une fellation à un jeune garçon de son groupe et que confrontée à la récurrence de ce genre de comportement, une évaluation psychologique de l'enfant fut effectuée. [ 16 ] La psychologue dit: Nous n'avons pas pu observer ni par les tests ni par le contenu des entrevues, d'évidence d'abus sexuel chez X. Il nous apparaît par contre clair que X a souffert d'un manque d'investissement affectif de la part de sa mère.

Elle est constamment en quête de combler ce manque par le biais de femmes maternantes ou de contacts physiques agréables. Ainsi, un diagnostic de carence affective peut être établi. Elle a un rapport trouble également avec la sexualité, comme si elle avait été initiée jeune à de telles pratiques et qu'elle confondait sexualité et affection. Ainsi, les chances sont fortes pour qu'elle ait été du moins témoin, sinon

partie prenante d'échanges sexuels et ce, dès un très jeune âge, comme si cela avait toujours fait

partie de sa vie. Mais ceci n'est qu'une hypothèse. Elle se trouve chargée sexuellement, trop pour son âge, et a de la difficulté à gérer cette charge. Confondant affection et sexualité, et recherchant à extérioriser une certaine excitation, elle cherche à reproduire les contacts sexuels vécus ou observés avec d'autres enfants, dans un cadre qui ne s'y prête pas du tout. Un scénario possible est que, cherchant à se rassurer la nuit auprès de sa mère, celle-ci allait la rejoindre dans le lit. Serait-il possible qu'un partenaire s'y trouvait parfois et que des rapports sexuels étaient en cours. Peut-être X a-t-elle pu observer à loisir, voir peut-être être

partie prenantes de ses échanges, alors que les adultes n'étaient pas en pleine possession de leurs moyens. Peut-être était-ce pour elle le principal moyen d'aller chercher affection et réconfort auprès d'eux. (Pièce D-3 – page 6) [ 17 ] L'enfant doit entreprendre un suivi psychologique au début du mois de février prochain. [ 18 ] Y nous est dépeint comme étant un enfant lunatique et silencieux. L'enfant qui avait été diagnostiqué comme souffrant d'un déficit de l'attention devait prendre une médication soutenue. L'école a remarqué des progrès.

Or, il fut étonnant d'apprendre que cet enfant ne prenait pas la médication telle que prescrite. Le psychologue scolaire considère pertinent d'investiguer davantage cette situation. [ 19 ] Le tribunal n'est guère étonné. Cependant, ce n'est pas la première fois qu'il est à même de constater ce genre d'événement. L'enfant bénéficie désormais d'un milieu stable et chaleureux. Il reçoit réponse à ses besoins, notamment il est sécurisé d'évoluer dans un cadre prévisible. [ 20 ] Z est une enfant enjouée et volubile qui réussit bien à l'école. Elle fut victime cependant de gestes d'intimidation par ses pairs à

l'école. Elle les a dénoncés. L'école et la grand-mère ont pris les moyens nécessaires pour résoudre ce problème. Depuis lors, Z vit de l'exclusion à l'école ayant peu d'amis. Elle passe les récréations en compagnie de son frère et d'un cousin qui fréquentent la même école. [ 21 ] Z du haut de ses 10 ans est en mesure de bien comprendre les difficultés de ses parents. L'enfant compose toutefois relativement bien avec cette réalité. Elle demande de rester chez sa grand-mère avec sa jeune sœur pour «toujours».

Elle souhaite à ses parents de prendre soin d'eux. [ 22 ] La directrice de la protection de la jeunesse afin d'étayer tous ces faits dépose divers documents dont fait état la liste des pièces. [ 23 ] Le père était présent ce matin. Il a choisi toutefois de quitter avant l'audition. [ 24 ] Me Leblanc son avocate énonce que le père accepte le placement jusqu'à majorité de ses enfants.

Son client, dit-elle, désirait toutefois faire valoir son point de vue quant aux modalités des droits d'accès. [ 25 ] La mère est absente bien qu'elle ait reçu signification des procédures ainsi qu'un nouvel avis de présentation. [ 26 ] L'avocat des enfants souscrit aux mesures recherchées. Il considère toutefois pertinent que A reçoive du support psychologique. [ 27 ] Les enfants séjournent chez leurs grands-parents depuis deux ans.

Les mesures proposées leur permettront de bénéficier à long terme d'un milieu stable et de répondre à leurs besoins. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 29 ] ACCUEILLE chacune des requêtes; X [ 30 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 31 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 novembre 2011; [ 32 ] ORDONNE que l'enfant X soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame D, et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2025; [ 33 ] ORDONNE que les modalités des contacts mère/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse tout en répondant aux désirs de l'enfant, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2025; [ 35 ] RETIRE à la mère l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE la grand-mère maternelle à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 36 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées; [ 37 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

Y [ 38 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant Y encore et toujours compromis; [ 39 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 novembre 2011; [ 40 ] ORDONNE que l'enfant Y soit confié à son grand-père maternel, E, et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2021; [ 41 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse tout en répondant aux désirs de l'enfant, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice; [ 42 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant Y et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2021; [ 43 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE le grand-père maternel à signer les autorisations requises à des fins médicales (dont la prise de médicaments), scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 44 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 45 ] ORDONNE que le père fasse rapport à la Directrice sur sa situation; [ 46 ] CONFIE la situation de l'enfant Y à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

Z [ 47 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant Z encore et toujours compromis;

[ 48 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 novembre 2011; [ 49 ] ORDONNE que l'enfant Z soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame D, et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2020; [ 50 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse tout en répondant aux désirs de l'enfant, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice; [ 51 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant Z et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2020; [ 52 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE la grand-mère maternelle à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 53 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 54 ] ORDONNE que le père fasse rapport à la Directrice sur sa situation; [ 55 ] CONFIE la situation de l'enfant Z à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

A [ 56 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant A encore et toujours compromis; [ 57 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 novembre 2011; [ 58 ] ORDONNE que l'enfant A soit confié à son grand-père maternel, E, et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2019; [ 59 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse tout en répondant aux désirs de l'enfant, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice; [ 60 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant A et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité soit jusqu'au [...] 2019; [ 61 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE le grand-père maternel à signer les autorisations requises à des fins médicales (dont la prise de médicaments et une évaluation auprès de la Clinique santé mentale jeunesse), scolaires, parascolaires, loisirs, camps de vacances, voyages incluant la demande de passeport; [ 62 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 63 ] ORDONNE que le père fasse rapport à la Directrice sur sa situation; [ 64 ] ORDONNE que l'enfant A reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment une évaluation psychologique et un suivi si nécessaire; [ 65 ] CONFIE la situation de l'enfant A à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour les enfants Me Mireille Leblanc Avocate pour le père Date d’audience : Le 15 janvier 2013