2011 QCCQ 9499, 2011 QCCQ 9499

Protection de la jeunesse — 113800 2011 QCCQ 9499 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004028-115 DATE : 24 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE : X Née le […] 1998 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A, district A,

Partie requérante Et A , […], ville B, province de Québec, […], district A, et B , […], ville A, province de Québec, […], district A, Parents de la jeune Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer compromis la sécurité et le développement de cette adolescente âgée de 13 ans au moment de l'audition du 24 mai 2011. [ 2 ] L'avocate du directeur de la protection de la jeunesse raconte dans une douzaine d'allégations (paragraphes 3a) jusqu'à l)), la situation de cette jeune de 13 ans qui amène le directeur de la protection de la jeunesse à intervenir. [ 3 ] Il est question de troubles de comportement sérieux tels que, «comportements sexuels à risque (relations sexuelles non protégées avec plusieurs partenaires), fréquentations non recommandables et consommation de drogues». [ 4 ] Il est indiqué que la jeune fréquente des adolescents plus âgés ou des adultes reconnus pour leur consommation et la vente de

drogues. [ 5 ] À l'école, la jeune a un comportement inadéquat et elle est souvent en conflit avec ses pairs. Elle peut utiliser la violence verbale, envoyer promener les professeurs, les parents de d'autres élèves et aussi les autres jeunes. Elle peut aussi être dénigrante, son langage est vulgaire et elle sacre. [ 6 ] Elle est suspendue de l'école pour avoir consommé du cannabis le 25 février 2011. [ 7 ] Il y a aussi un grave problème d'absences à l'école. Par exemple en février, la jeune a été absente à 28% de ses cours.

Depuis le début de l'année scolaire, il y a eu 115 périodes d'absences et 16 périodes de suspension pour impolitesse grave et violence. [ 8 ] Malheureusement, la mère a eu tendance à motiver certaines absences de sa fille, sans que les motifs ne soient valables. [ 9 ] Ce qu'il y a de plus triste encore, c'est que tout le monde dit que cette jeune a un bon potentiel et qu'elle pourrait réussir facilement son parcours académique.

Au contraire, en raison de ses absences et de ses comportements, son rendement est faible et ses notes aussi. [ 10 ] La jeune découchait aussi régulièrement du domicile de la mère les fins de semaine, et la mère ne savait pas toujours où était sa fille. [ 11 ] Les allégations que le Tribunal vient de résumer ont été prouvées par une abondante preuve documentaire (pièce D-2 à D-6). [ 12 ] La mère est présente à l'audition et son avocate mentionne qu'elle est d'accord avec le dépôt des rapports ainsi qu'avec les conclusions recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 13 ] Son avocate ajoute que la mère voit maintenant l'ampleur des problèmes et qu'elle prend conscience de beaucoup de choses. [ 14 ] L'avocate ajoute que la mère se dit ouverte à recevoir de l'aide.

En plus, elle a un nouveau conjoint qui lui offre du support pour maintenir son encadrement envers sa fille. [ 15 ] Déjà, selon l'avocate de la mère, il y aurait déjà eu des changements intéressants. [ 16 ] La mère veut ce qu'il y a de mieux pour sa fille. [ 17 ] La jeune est présente, accompagnée de son avocate et celle-ci mentionne que la jeune consent aux conclusions recherchées.

Elle reconnaît qu'elle manque de motivation à l'école. [ 18 ] La grande sœur de la jeune voudrait aider et il semble que toute la famille voudrait travailler en équipe avec le directeur. [ 19 ] X est consciente que sa mère a de la difficulté à l'encadrer, mais elle veut elle-même faire son bout de chemin aussi. [ 20 ] Le Tribunal indique clairement à la mère qu'elle doit jouer un rôle de parent et non un rôle d'amie auprès de sa fille. Les amis, elle semble être capable de s'en faire rapidement. Mais avec son comportement, la jeune risque aussi de se faire des ennemis. [ 21 ]

Malgré toutes les difficultés présentées dans la situation de cette jeune, le Tribunal accepte de la maintenir auprès de sa mère. [ 22 ] Mais en même temps, le Tribunal est clair à l'effet que si la situation ne s'améliore pas et que X ne travaille pas pour régler ses problèmes de comportement, d'autres solutions seront envisagées. [ 23 ] Le Tribunal s'attend à la collaboration de la jeune et aussi de la mère. [ 24 ] Tout le monde devra effectivement travailler en équipe pour que cette jeune développe son potentiel au lieu de le gaspiller. [ 25 ] Le Tribunal insiste auprès de la mère pour qu'elle fasse preuve de transparence et d'honnêteté avec les intervenants, parce qu'il est impossible d'aider sa fille, si on ne connaît pas «les vraies affaires». [ 26 ] Si la mère est transparente et qu'elle ne cache pas les difficultés, nous serons en mesure de l'aider plus rapidement. [ 27 ] Au contraire, si les intervenantes et le Tribunal apprennent des mauvaises nouvelles «par la bande», parce que la mère ou la fille auront caché des informations, il ne sera plus possible de leur faire confiance. [ 28 ] Si le Tribunal maintient cette jeune auprès de sa mère, c'est que le Tribunal veut faire confiance à la mère et à la jeune pour qu'elles corrigent la situation. [ 29 ] S'il y a de la cachette ou un manque de collaboration, la confiance du Tribunal leur sera retirée. [ 30 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 32 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X compromis; [ 33 ] MAINTIENT la jeune X dans son milieu familial maternel; [ 34 ] ORDONNE à la jeune X de fréquenter l'école de façon assidue;

[ 35 ] ORDONNE à la mère et à la jeune de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation notamment qu'elles collaborent avec transparence avec les divers intervenants; [ 36 ] ORDONNE que la jeune reçoive les soins de santé requis par son état; [ 37 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 38 ] CONFIE la situation de la jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Monique Lavallée Avocate du D.P.J. Me Solem Panneton-Jutras Avocate de la jeune Me Claire Desgens Avocate de la mère Date d’audience : 24 mai 2011