2012 QCCQ 20480, 2012 QCCQ 20480

Adoption — 12496 2012 QCCQ 20480 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [… ] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000062-121 DATE : 19 décembre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Requérante -et- B Intimé/père et X, enfant mineure née[…] 2001 Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ JB2143 [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A demandant l'adoption de X , née [… ] 2001, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par la requérante de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; PRONONCE l'adoption de l'enfant X née [… ] 2001, par madame A, pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X [ 4 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et MAINTIENT l'autorité parentale de B à l'égard de l'enfant; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q Me Johanne Desbiens pour la requérante (casier 34) /hp Date d’audience : 2012-12-19